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" Frignicourt autrement ", nom d'une liste candidate aux élections municipales de juin 2015, il ne résulte pas de l'instruction que M.

par l'article précité a été remise à M.

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a eu pour effet d'augmenter d'autant l'actif net de cette dernière société et de dégager un profit imposable à son nom à l'impôt sur les sociétés ; que les sommes correspondantes ayant été inscrites au

ou en étaient exonérées, ou qu'elles constituaient des revenus qui avaient déjà été soumis à l'impôt.

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B avant le 1er juin 2013 étaient prescrites. 9.

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B, maire sortant, a diffusé le 14 mars 2008 un tract intitulé : Une volonté, une ambition pour Andrézieux-Bouthéon , dans lequel il est imputé à M.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ". Aux termes, enfin, de l'article 209 du code général des impôts : " I.

à 11-7 de la même loi, qui imposent notamment aux partis et groupements politiques de ne recueillir des fonds que par l'intermédiaire d'un mandataire qui peut être soit une personne physique dont le nom

Par une ordonnance n° 1704809 du 15 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L

l'article 28 de l'ordonnance attaquée ; que les dispositions législatives en cause ont nécessairement eu pour effet de conférer rétroactivement valeur législative, y compris dans leurs dispositions non

d'exigibilité, la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ", les irrégularités dont sont, le cas échéant, entachés les avis relatifs aux impositions recouvrées par voie de rôle ou de

annuelle à compter de cette date ; Sur les conclusions tendant au versement de dommages et intérêts : Considérant que le requérant ne justifie d'aucun préjudice distinct de la non-revalorisation de sa

" ; que, pour exercer son activité dans les autres pays d'origine des mineurs, non parties à la convention de La Haye, l'Agence doit, selon l'article L. 225-15, obtenir l'habilitation prévue à l'article

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