Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1995 et 19 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1993 et 10 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fevzi X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Madeleine Y..., demeurant ... ; Mme Y..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE (ENAC)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri X, demeurant ... ; M.

X... soutient, en premier lieu, que l'arrêt serait entaché d'une motivation insuffisante et d'un défaut de réponse aux moyens qu'il avait invoqués en appel, ainsi qu'aux moyens qu'il avait invoqués devant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE, représentée par son

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 18 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Valérie A, demeurant ... ; Mme A demande

Par un arrêt n° 19LY01559 du 27 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande.

Par un arrêt n° 21PA04211 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé la décharge partielle des impositions en litige et rejeté le surplus des conclusions de la requête d'appel

de non-distribution sur l'enveloppe ne faisait pas obstacle à ce qu'elle porte une telle appréciation sur les faits qui lui étaient soumis ; 3.

Considérant que le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice afférent au grade équivalent

Par un arrêt n° 20NT01458 du 3 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1984 et 27 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "L'AVENIR", société à responsabilité

d'en assurer l'exécution. / En cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel

X... la somme de 15 000 F qu'il demande, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 9 décembre 1992 est annulé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Redad X, demeurant ... ; M.

faisant partie du dossier d'appel d'offres soient exactes " et qu'il était constant que ces indications techniques s'étaient révélées erronées ; qu'elle a commis une erreur en lui opposant le caractère

Par un arrêt n°s 20MA04223, 20MA04224, 20MA04225 du 28 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par la société Suez Eau France contre ces trois jugements.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 2002 et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE