CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 560 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de la commune de Ouistreham

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666566

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

soit sursis à l'exécution de cette décision présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

du jugement du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône statuant en matière correctionnelle du 12 février 2004.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Aix-en-Provence a engagé des poursuites disciplinairesc/M. B C devant la section disciplinaire de cet établissement

ECLI:FR:CECHS:2022:443832.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Par une décision du 13 février 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007724970

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

Y..., demeurant ... 91230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146684

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Elles peuvent aussi prendre en compte la politique menée par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations. / Sont réputées liées à l'objet du marché public les conditions d'exécution qui

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434660.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471429.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511648

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Par une décision n° 386624 du 20 janvier 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt du 28 octobre 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon avait annulé ce jugement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279043

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés, saisi

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498898.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 octobre 2024 par

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042671459

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026586073

Admin. suprême

5 novembre 2012

5 novembre 2012

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 28 août

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494929.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036800413

Admin. suprême

9 avril 2018

9 avril 2018

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des articles 3 et 8 de l'ordonnance n° 2017

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708408

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Z... présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation une prétendue décision de refus d'exécution

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007997735

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Vu la décision en date du 30 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat s'il n'était pas justifié de l'exécution

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928900

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

, de substances psychotropes et de précurseurs, ainsi que pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Skopje du 4 septembre 2014 le condamnant à la peine de quatre ans d'emprisonnement pour

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432654.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond et des énonciations de la décision attaquée que le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a omis de viser dans sa décision les moyens soulevés

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502517.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Philip Morris France demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Source officielle

Page 7 sur 228

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.