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825 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615198

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

EN DATE DU 15 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE AVANT-DIRE-DROIT SUR SES DEMANDES EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007769895

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

pour connaître des conclusions de la commune de Périgny dirigées contre la société anonyme Masquelier, a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la SOCIETE ANONYME BONTEMPS et a ordonné avant-dire-droit

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707279

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la COMMUNE D'ERSTEIN : Considérant que par un jugement avant-dire-droit du 6 novembre 1984, le tribunal administratif de Strasbourg a reconnu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475130.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement avant-dire droit du 18 août 2022, le juge des enfants l'a confiée, pour une durée de six mois, au service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône, dans l'attente

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614600

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

A ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE A FIN DE FOURNIR TOUS ELEMENTS DE NATURE A PERMETTRE D'APPRECIER LE MONTANT DES DEPENSES ET REVENUS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE RETENUS COMME BASE D'IMPOSITION DU

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647660

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL SERA, AVANT-DIRE-DROIT, PROCEDE PAR UN EXPERT X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072676

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

dire droit une expertise médicale ; 2°) statuant au fond d'annuler le jugement du 18 mai 2004 et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal départemental des pensions du Doubs ; Vu les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629760

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

une expertise en vue d'examiner les documents comptables et extra-comptables produits par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691525

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

avant-dire droit sur le surplus ; En ce qui concerne la requête de l'Entreprise EPEL : Considérant, en premier lieu, que si l'Entreprise EPEL soutient que le décrochement des bacs en aluminium constituant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644434

Admin. suprême

23 mai 1973

23 mai 1973

REQUETE DE LA NOUVELLE SOCIETE DES SABLIERES DE LAGNY ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614725

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR L'IMPOSITION ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 : CONSIDERANT QUE, STATUANT AVANT DIRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759248

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

par les premiers juges que si, avant le 26 octobre 1980, date à laquelle M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666898

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

POUR MOTIF ECONOMIQUE ; QUE LA SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1977 EN TANT QU'IL ORDONNE, AVANT DIRE DROITSUR LA LEGALITE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651658

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

L'EGLISE DE PERREUSE VOISIN DE LEUR IMMEUBLE, ET EN OUTRE A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DIRE DROIT RELATIVE AU PREJUDICE CORPOREL ALLEGUE PAR LA DEMOISELLE X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713898

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, CHARGE DE LA MER, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007958684

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, en premier lieu, statué avant-dire droit sur sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614395

Admin. suprême

21 mars 1973

21 mars 1973

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QU'IL Y A LIEU, EN L'ETAT DE L'INSTRUCTION, D'ORDONNER AVANT DIRE DROIT UN COMPLEMENT D'EXPERTISE AUX FINS D'APPRECIER SI LES ELEMENTS COMPTABLES ET EXTRA-COMPTABLES QUE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908787

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

du 13 juin 2007, le tribunal administratif de Lyon a ordonné avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer le taux d'invalidité global de Mme A à la date de sa radiation des cadres ; que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732058

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des experts désignés en exécution de la décision avant-dire-droit rendue le 25 septembre 1987 par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651821

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

SUR LE BIEN FONDE DES CONCLUSIONS DE L'OFFICE SUR CE POINT ; QU'IL CONVIENT DE RESERVER LE JUGEMENT DE CETTE QUESTION ET, AVANT DIRE DROIT, D'ORDONNER QU'IL SOIT PROCEDE A UN COMPLEMENT D'EXPERTISE A

Source officielle

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