CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615198
13 novembre 1974
EN DATE DU 15 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE AVANT-DIRE-DROIT SUR SES DEMANDES EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007769895
28 septembre 1990
pour connaître des conclusions de la commune de Périgny dirigées contre la société anonyme Masquelier, a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la SOCIETE ANONYME BONTEMPS et a ordonné avant-dire-droit
2 SS
CETAT:CETATEXT000007707279
27 mai 1988
Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la COMMUNE D'ERSTEIN : Considérant que par un jugement avant-dire-droit du 6 novembre 1984, le tribunal administratif de Strasbourg a reconnu
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475130.20230710
10 juillet 2023
Par un jugement avant-dire droit du 18 août 2022, le juge des enfants l'a confiée, pour une durée de six mois, au service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône, dans l'attente
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614600
28 février 1973
A ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE A FIN DE FOURNIR TOUS ELEMENTS DE NATURE A PERMETTRE D'APPRECIER LE MONTANT DES DEPENSES ET REVENUS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE RETENUS COMME BASE D'IMPOSITION DU
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007647660
4 juin 1975
; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL SERA, AVANT-DIRE-DROIT, PROCEDE PAR UN EXPERT X...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072676
16 janvier 2008
dire droit une expertise médicale ; 2°) statuant au fond d'annuler le jugement du 18 mai 2004 et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal départemental des pensions du Doubs ; Vu les
CETAT:CETATEXT000007629760
15 octobre 1990
une expertise en vue d'examiner les documents comptables et extra-comptables produits par M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007691525
25 juillet 1986
avant-dire droit sur le surplus ; En ce qui concerne la requête de l'Entreprise EPEL : Considérant, en premier lieu, que si l'Entreprise EPEL soutient que le décrochement des bacs en aluminium constituant
CETAT:CETATEXT000007644434
23 mai 1973
REQUETE DE LA NOUVELLE SOCIETE DES SABLIERES DE LAGNY ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614725
11 décembre 1974
; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR L'IMPOSITION ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 : CONSIDERANT QUE, STATUANT AVANT DIRE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759248
22 mai 1991
par les premiers juges que si, avant le 26 octobre 1980, date à laquelle M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666898
14 novembre 1980
POUR MOTIF ECONOMIQUE ; QUE LA SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1977 EN TANT QU'IL ORDONNE, AVANT DIRE DROITSUR LA LEGALITE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651658
20 octobre 1976
L'EGLISE DE PERREUSE VOISIN DE LEUR IMMEUBLE, ET EN OUTRE A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DIRE DROIT RELATIVE AU PREJUDICE CORPOREL ALLEGUE PAR LA DEMOISELLE X...
CETAT:CETATEXT000007713898
19 novembre 1986
Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, CHARGE DE LA MER, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
5 SS
CETAT:CETATEXT000007958684
12 juin 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, en premier lieu, statué avant-dire droit sur sa demande tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000007614395
21 mars 1973
QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QU'IL Y A LIEU, EN L'ETAT DE L'INSTRUCTION, D'ORDONNER AVANT DIRE DROIT UN COMPLEMENT D'EXPERTISE AUX FINS D'APPRECIER SI LES ELEMENTS COMPTABLES ET EXTRA-COMPTABLES QUE
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908787
21 mai 2012
du 13 juin 2007, le tribunal administratif de Lyon a ordonné avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer le taux d'invalidité global de Mme A à la date de sa radiation des cadres ; que
CETAT:CETATEXT000007732058
23 février 1990
Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des experts désignés en exécution de la décision avant-dire-droit rendue le 25 septembre 1987 par
CETAT:CETATEXT000007651821
15 mars 1978
SUR LE BIEN FONDE DES CONCLUSIONS DE L'OFFICE SUR CE POINT ; QU'IL CONVIENT DE RESERVER LE JUGEMENT DE CETTE QUESTION ET, AVANT DIRE DROIT, D'ORDONNER QU'IL SOIT PROCEDE A UN COMPLEMENT D'EXPERTISE A
Page 7 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.