2003 par laquelle celui-ci a rejeté sa requête tendant à enjoindre au directeur de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise ( E.P.S.M.A.L.) de ne plus faire obstacle aux visites

la somme de 1 433 725 euros ou, subsidiairement, de 554 000 euros, assortie des intérêts à compter du 1er mars 2010 et de leur capitalisation, en indemnisation des désordres affectant la nacelle de visite

d'ordonnances rendues les 29 janvier 1992 et 11 mars 1993 par le président du tribunal de grande instance de Dijon sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à plusieurs visites

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que pour rejeter le recours formé par M.

du 1er mars 1989 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle portant extension de l'accord collectif du travail en date du 31 mai 1988 relatif à la formation initiale des visiteurs

et de saisie ainsi que les opérations de visite et de saisie elles-mêmes.

se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite" ; Considérant que la circonstance que M.

X... une visite médicale avant la restitution de son permis de conduire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code

âgés de moins de 26 ans, ressortissants de l'Union européenne, en tant que ces décisions excluent de leur champ d'application les visiteurs âgés de 18 à 25 ans qui ne sont pas ressortissants de l'Union

Drouet, affecte l'exercice d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; qu'à titre subsidiaire, il y a lieu de relever que le refus du permis de visite

administrative ; elle soutient que son père, de nationalité française et résident en France, est âgé de 82 ans et invalide ; que ni lui ni son épouse ne peuvent se rendre en Algérie pour lui rendre visite

. / Sous réserve des dispositions qui précèdent, toute personne placée en détention provisoire peut, avec l'autorisation du juge d'instruction, recevoir des visites sur son lieu de détention ou téléphoner

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 3 mars 1992 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour en qualité de visiteur

X... par le fonctionnement d'une station d'épuration et a ordonné une visite des lieux afin d'évaluer le préjudice subi, 2° rejette la demande présentée par M.

Cette visite est faite, avant la mise en service des installations, par le médecin inspecteur départemental de la santé ou tout autre représentant qualifié du ministère de la santé publique, accompagné

questions suivantes : 1°) l'annulation, quel qu'en soit le motif, par la Cour de cassation de la décision de l'autorité judiciaire autorisant des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Sur les conclusions dirigées contre le refus d'abroger les dispositions relatives aux permis de visite et aux autorisations de téléphoner : 2.

B...et, s'agissant de la seconde décision, elle fait obstacle à ce que Me A...rende visite à M.H..., en second lieu, ordonné le rétablissement, dans cette mesure, de son droit d'accès à ces établissements

CONTESTEE ; VU LE PROCES-VERBAL DE LA VISITE DES LIEUX A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE 8 JUILLET 1976 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953