Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles X..., demeurant ... ; M.

enregistré le 20 décembre 2023, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le mémoire enregistré le 21 décembre 2023, présenté par Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

PAR LES MEMBRES DE L'ORDRE ...

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique (). / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires

Sur le non-lieu : 5.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA DAME Z...

préfet avait opposé aux demandes de la commune une fin de non-recevoir tirée de l'absence de délibération autorisant son maire à ester en justice ; qu'elle en a déduit que, dès lors que cette fin de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu 1°), sous le n° 323982, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

enregistré le 11 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 3 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur les demandes présentées

, la SOCIETE CIMEP a déclaré renoncer à la production du mémoire complémentaire annoncé dans son pourvoi sommaire enregistré le 19 janvier 2009 ; que cette renonciation présentée dans le délai de trois

D C, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure, A E C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises

pour la commune et qu'elle a une chance de succès ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de la commune d'Hermonville a été saisi du mémoire présenté

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le tribunal n'a pas l'obligation de communiquer les mémoires complétant la protestation, ni les mémoires en défense des candidats élus, ni aucune pièce

Y... demande que le Conseil d'Etat déclare non avenu l'article 1er de sa décision n° 82 101 par laquelle il a refusé d'admettre son intervention à l'appui de l'appel présenté par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 1994 et 18 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'union pour la sauvegarde des intérêts

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1986 et 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu, enregistrés au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1997 et le 24 décembre 1997, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour la COMMUNE DU MEE-SUR-SEINE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre A, ainsi que pour