du programme de "législation HLM" prévu pour le concours de rédacteur ; Considérant que la circonstance que le président de l'office, président du jury du concours, ait photocopié les sujets sur une machine

différente de celle de Mme X..., était amené à assumer en outre dans le cadre d'un véritable emploi à mi-temps, d'autres fonctions, telles notamment que l'entretien élémentaire des parties électriques des machines

X..., qui détient 25 % des actions de la Société anonyme "Draeger", a, à ce titre, souscrit en 1972 un engagement de caution au profit de cette société à l'occasion d'un achat de machine financé par une

.* ELEVES COMMISSAIRES A LA MARINE.

qu'elles y figureraient déjà au titre des créances correspondant à l'exécution de ce contrat, l'administration l'imposerait deux fois ; que toutefois, le seul objet de ce contrat est de mettre deux machines

d'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., qu'elle employait en qualité de manutentionnaire, la Société Polylaque invoquait le refus de l'intéressée d'accepter de nouvelles tâches sur une machine

ne perçoit aucun loyer en contrepartie de leur utilisation ; que la convention-type liant la société Geysers France à ses clients précise que, si ces derniers assurent le fonctionnement courant des machines

UNE CARAVANE ; QUE SON FILS, LE JEUNE ERIC Y..., AGE DE DEUX ANS ET DEMI, QUI JOUAIT AUX ABORDS IMMEDIAT DE CETTE CARAVANE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR UNE PIECE METALLIQUE PROJETEE A 35 METRES D'UNE MACHINE

1974, 1975, 1976, 1977 les fonctions consistant à visiter et à susciter ou recueillir les commandes, comme le reconnaît l'administration, "des clients importants ou privilégiés" dans le secteur des machines

X..., employé en qualité de magasinier dans l'établissement "Machines Tournantes de Nancy" et qui détenait le mandat de délégué du personnel suppléant, le tribunal administratif de Nancy a estimé que,

décisions du juge aux affaires familiales et du juge de l'exécution sont illégales eu égard, d'une part, au caractère injustifié de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse et, d'autre part, à la machination

X..., qui était occupé sur une machine dans l'entreprise et en tenue de travail, ne se bornait pas comme il le prétend à apporter occasionnellement son concours à la société dont il détenait des parts

, a personnellement provoqué, avec l'aide de personnes étrangères à l'entreprise, le blocage d'un camion dans la cour de l'usine de la SOCIETE SCIACKY et ainsi empêché la sortie d'un chargement de machines

pour lequel étaient soulevés les mêmes moyens, avait fait l'objet d'une procédure contradictoire ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il ne justifiait pas que les machines

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le matin même du scrutin ont été affichés à l'entrée et aux abords immédiats de deux bureaux de vote des tracts portant contre Mme Z... des

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

EFFECTUEES AU PROFIT DE LA SOCIETE Z ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE X DEVAIT RECEVOIR L'EXPLOITATION EXCLUSIVE POUR LA FRANCE D'UN BREVET MIS AU POINT PAR LA SOCIETE Z ET CONCERNANT UNE MACHINE

soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que le lot n° 3 regroupait des prestations de téléphonie mobile voix et données et des prestations de transfert d'informations entre machines