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, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels,

», à l'exception toutefois de ceux qui constituent des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur ; qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie, les faits commis

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, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation.

à la probité, aux bonnes moeurs, à l'honneur" ; Considérant que les faits reprochés à M.