sur les arbres fruitiers ; Vu l'arrêté du préfet de la Drôme n° 035101 du 12 novembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

juillet 1983 ; - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; - le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de service ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

. / Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le directoire détermine l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions mentionnées au premier alinéa.

nécessité ; () / 10° En tant que de besoin, prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d'entreprendre, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire mentionnée

.- L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. / II.- L'imposition

cadre du comité de pilotage, aux côtés des services de la chambre en vertu d'un contrat d'accompagnement de la certification, ne pouvait être regardée comme faite à un tiers ; que si la cour n'a pas mentionné

dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

Pour faire face à l'aggravation de l'épidémie, la loi du 23 mars 2020 mentionnée ci-dessus a créé un régime d'état d'urgence sanitaire aux articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique

le mémoire en défense du ministre du 19 juillet 2004 à Me Brocherieux, conseil des requérants dans cette instance ; qu'en conséquence, et alors qu'elle s'est fondée dans son arrêt sur les éléments mentionnés

; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et spécialement de l'article 1er du décret du 4 décembre 2020, en tant qu'il prévoit que " les services mentionnés

pêche maritime ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 30 juin 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.