la mainlevée de la mesure.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

de laquelle ont été entendus : - Me Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de MM.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

B... a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire. 3. M.

B... a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire. 3. M.

A... a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire. 3. M.

A... a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire. 3. M.

Saïd A ; et au cours de laquelle Me Roger a demandé l'aide juridictionnelle pour M.

DE UN MILLION DE FRANCS POUR LE CAS OU UNE NOUVELLE MESURE D'INSTRUCTION SERAIT JUGEE NECESSAIRE A LA DETERMINATION DEFINITIVE DE LEURS DROITS.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

droit aux conclusions qu'il avait présentées, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, afin qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire

de séjour ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance par M. et Mme B ; il soutient que M. et Mme B ont tardé à saisir le juge des référés ; que, dès lors, la condition d'urgence ne peut

Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1103066 et 1103319 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, faisant droit à la demande présentée par M. et Mme A, a ordonné

entendus : - Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

ont été entendus : - Me Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du requérant ; - M.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre