Pointe à Pitre, le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre a, notamment, passé avec la SOCIETE INDUSTRIELLE DE PEINTURE ET DE RAVALEMENT (SOCIPRA) deux marchés en date du 22 septembre 1973 pour les lots miroiterie-verrerie

Hen Frédéric X..., demeurant 110, place des Miroirs, à Evry (91000) ; M.

erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en validant la réintégration à ses résultats imposables des exercices en litige des dotations aux amortissements relatives au miroir

vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants dès lors qu'elle l'expose à un danger caractérisé et imminent pour sa vie et sa santé ; - le processus d'évaluation de minorité

le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa d'entrée sur le territoire français qu'il sollicitait afin de pouvoir poursuivre ses études à l'université de Toulouse-Le Mirail

des indemnités de 352 802,35 F et 27 536 F en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les quais en bois et le pont dit "passerelle du Lac" du lac central de la Reynerie à Toulouse Mirail

; qu'aux termes de l'article R. 26 du même code : La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit.

X..., professeur des universités de deuxième classe, a souscrit le 19 avril 1994 auprès de l'université de Toulouse-Le Mirail l'engagement d'effectuer pendant quatre années universitaires en plus de son

l'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois dont trois mois avec sursis, d'autre part, a décidé que la sanction ferme prendrait effet le 1er mai 2004 et cesserait de porter effet le 31 juillet 2004 à minuit

distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité

distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité

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de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 10 février 2015 de zéro heure à minuit

Par suite, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le délai de quinze jours prévu à l'article R. 5426-22 du code du travail expirait normalement le samedi 15 février 2020 à minuit de sorte qu'il était

A, au bénéfice d'un prétendu élément nouveau, alors que le refus de prise en charge est contesté devant le juge des enfants ; - l'intéressé ne peut valablement se prévaloir d'une présomption de minorité

gouvernement de la Polynésie française pour l'élection du nouveau président de la Polynésie française court depuis le jour où la motion de censure a été adoptée et se termine le quinzième jour suivant à minuit

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 10 février 2015 de zéro heure à minuit

accompagné dès lors qu'une carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; - c'est à tort que le juge des référés a retenu qu'il n'apportait ni la preuve de sa minorité