En ce qui concerne la prime pour l'emploi : 3.

des années 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978 sur les bénéfices des exercices clos les 31 janvier 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978 ainsi que de la cotisation supplémentaire à la contribution exceptionnelle mise

000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi

au maintien de l'ordre à dater du 1er janvier 1952 hors de la métropole, les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite relatives aux services accomplis en temps de guerre et

a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 par avis de mise

administratif de Toulon : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale d'Hyères a implicitement refusé de régulariser sa situation administrative et de l'affecter dans un emploi

X... le 18 juillet 1980, à laquelle était jointe une balance de trésorerie faisant apparaître des catégories de disponibilités dégagées ou employées clairement désignées et chiffrées était suffisamment

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société "les services associés Mister Minit" : Considérant qu'en vertu des dispositions

X..., l'emploi de chef du dépôt d'Aix-les-Milles qu'il occupait a bien été supprimé ; qu'en outre, il ne ressort pas du dossier qu'un emploi de chef de dépôt à Salon de Provence, qu'il aurait précédemment

laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement sa réclamation formée contre la décision du 5 janvier 2006 du Consul général de France à Alger

qu'elles auraient été dispensées de certaines charges qu'elles auraient normalement dû supporter alors que, les cotisations salariales n'étant pas supportées par les entreprises en leur qualité d'employeur

qu'elles auraient été dispensées de certaines charges qu'elles auraient normalement dû supporter alors que, les cotisations salariales n'étant pas supportées par les entreprises en leur qualité d'employeur

qu'elles auraient été dispensées de certaines charges qu'elles auraient normalement dû supporter alors que, les cotisations salariales n'étant pas supportées par les entreprises en leur qualité d'employeur

qu'elles auraient été dispensées de certaines charges qu'elles auraient normalement dû supporter alors que, les cotisations salariales n'étant pas supportées par les entreprises en leur qualité d'employeur

qu'elles auraient été dispensées de certaines charges qu'elles auraient normalement dû supporter alors que, les cotisations salariales n'étant pas supportées par les entreprises en leur qualité d'employeur

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie

Mlle Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé, à la demande de la société anonyme Polyclinique des Longues Allées

Il résulte de ces dispositions que le sportif professionnel sélectionné en équipe de France par une fédération sportive délégataire conserve, pendant la période de sa mise à disposition de cette fédération

B peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié de son affection en Algérie.

Ali X..., de nationalité tunisienne, entré en France en 1980, ayant obtenu, au titre de la procédure exceptionnelle mise en place en 1981, un titre de résident temporaire valable du 2 mai 1983 au 1er mai