Il soutient qu'en faisant bénéficier les médecins experts psychiatres exerçant dans le cadre d'un régime de travailleurs non-salariés d'une revalorisation de leurs honoraires et de la possibilité de bénéficier

X... a répondu par lettre du 1er août 1990 que la modification substantielle de ses horaires le conduisait à ne pas reprendre son service au conservatoire et qu'il priait en conséquence le directeur du

sociaux ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation de ces mêmes décisions ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2012, présenté par le ministre du travail

; - la convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail

MODIFICATIONS EVENTUELLES A APPORTER AUX ARTICLES DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS... " ; QUE SI LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES A USE DE LA FACULTE QUI LUI ETAIT AINSI

...... 3° Sous le n° 375837, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2014 et 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Groupe de travail

tant aux jours de congés annuels travaillés qu'aux jours de repos institués au titre de la réduction du temps de travail travaillés, dans la limite de quatre jours par agent, sur la base d'un montant

EN REGLEMENT D'HONORAIRES DUS A LEUR AUTEUR, LE SIEUR Z... ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AU VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30

cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du 15 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de Réseau ferré de France d'engager les travaux

normaux de travail.

a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 décembre 1988 par laquelle le directeur de l'institut géographique national a fixé à 39 heures la durée hebdomadaire du travail

. / Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements

temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées

; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié ; Vu le décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 modifié ; Vu la circulaire du 8 février 2002 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'éducation : " L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable

Yvelines), représentée par son maire en exercice ; la commune de Saint-Germain-en-Laye demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 22 décembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux

association des accidentés de la vie demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié

JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU SOUS-PREFET DE MYON ET LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMARET DU 6 NOVEMBRE 1971 RELATIFS A L'HORAIRE

B demande l'annulation pour excès de pouvoir, ont été modifiées les caractéristiques et modalités de calcul de la contribution " santé au travail " due, à compter du 1er janvier 2024, par le particulier