Y... à construire une station de pompage sur le cours d'eau "La Pallurie" au lieudit "Petite Rivière sous Chavenac et Mortève" sur le territoire de la commune de Saint-Séverin ; 2°) l'arrêté du 13 avril

ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL

QUI CONCERNE L'ENSEMBLE DES MOYENS DEVELOPPES DEVANT LUI PAR LES PARTIES EN PRESENCE ; SUR L'ETAT EXECUTOIRE DECERNE A L'ENCONTRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIED-DE-PORT : CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT MORTEL

a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre psychiatrique de l'Allier à leur verser diverses sommes en réparation du préjudice moral et financier qu'ils ont subi du fait de l'accident mortel

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA REPARATION PAR L'ETAT ET LA COMMUNE DE PORT-EN-BESSIN DES DIVERS PREJUDICES QUI LEUR ONT ETE CAUSES PAR L'ACCIDENT MORTEL

jugement n° 0903370 du 16 mai 2011 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à ce que la commune de Marseille soit condamnée à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident mortel

sont le support nécessaire du dispositif dudit jugement ; que, si pour relaxer le chef de chantier de la société "Eaux et assainissement" qui exécutait les travaux qui sont à l'origine de l'accident mortel

Yves C..., en réparation de l'accident mortel dont Mme C..., son épouse, a été victime le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, - de rejeter la demande présentée par M.

MINEURE MARIE-AGNES, LES SIEURS Z..., JEAN-CHRISTOPHE ET JEAN-SEBASTIEN, DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU AU SIEUR Z..., THADEE, LEUR EPOUX ET PERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET

rédaction antérieure à la loi du 11 juillet 1975 et applicable en l'espèce : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

administratif de Nice a rejeté leur demande d'indemnité dirigée contre le département du Var ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles sont dirigées contre l'Etat : Considérant que l'accident mortel

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMAGNE ARDENNES SOIT JUGEE RESPONSABLE DE L'INTEGRALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI A PROVOQUE LA MORT

Paul Y... a été victime, alors qu'il circulait en camionnette, en direction de Dole, sur la route nationale 73 dans la traversée de l'agglomération de Saint-Vit (Doubs) d'un accident mortel provoqué par

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'accident mortel de la circulation survenu dans la nuit du 22 au 23 mai 1992 impliquant un automobiliste et sa passagère ayant consommé

X soutient qu'il a purgé la peine de sept ans d'emprisonnement à laquelle il a été condamné en Allemagne en 1995 pour des faits de coups mortels avec arme et qu'il ne trouble pas l'ordre public en France

PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -Fixation par arrêté du ministre des finances du plafond des commissions pour les agents généraux d'assurances, relatives à des véhicules terrestres à moteur

qu'il a annulé, à la demande de Mme F... et de l'Afatro, la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes en date du 5 décembre 1985, fixant le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Considérant qu'il résulte de l'instruction que onze attaques de requins, dont cinq mortelles, ont eu lieu entre juin 2011 et juillet 2013 à l'ouest de l'île de La Réunion ; que si les victimes étaient