concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, ainsi que l'autorité administrative mentionnée au chapitre III du titre V

spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, confiée à l'Etat et dont l'objet est, conformément au droit de l'Union européenne d'assurer un niveau

agréée de Perrignier, l'association communale de chasse agréée de Lully, l'association communale de chasse agréée de Margencel, l'association communale de chasse agréée de Machilly, Mmes AJ AD, M AD, V

à la lumière de la surveillance prévue à l'article 11, ils prennent des mesures pour que le prélèvement dans la nature de spécimens des espèces de la faune et de la flore sauvages figurant à l'annexe V,

Il résulte de l'instruction que, d'une part, la question du niveau excessif de l'endettement de la commune était déjà dans le débat électoral et, d'autre part, que les éléments diffusés, même si la commune

UR.13 du règlement du plan d'occupation de la ville de Lyon, être joint à la demande de permis de construire, est inopérant ; Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier que le maire du V°

sur au moins 5 % des navires concernés ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat de prendre des mesures de fermeture spatio-temporelle de nature à réduire la mortalité des petits cétacés à un niveau

En modifiant les dispositions du V de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 issues de l'article 113 de la loi du 28 février 2017, l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 élargit la possibilité, pour

motifs du projet de loi soumis à la consultation référendaire sera envoyé aux électeurs et que la documentation devra leur parvenir au plus tard le 14 mai 2005 et, d'autre part, le F du II du chapitre V

juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a défini au niveau

Le V de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que : " Lorsque les nécessités du service le justifient, les services

B...U..., Mme F...V..., Mme J...L..., Mme T... AS..., Mme Q...X..., Mme O...G..., M. N...AA..., Mme AD...AC..., Mme AV...

maximale dont il peut en théorie disposer ; que si, en vertu des dispositions de l'article L. 511-4 du code de l'énergie, les ouvrages fondés en titre ne sont pas soumis aux dispositions de son livre V

plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au V

organisée par une fédération sportive, une ligue professionnelle ou l'un de leurs membres, ou le comité national olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau

Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de

V...et Mme N...W... ; ....................................................................................

Les articles R. 4425-1 à R. 4425-7 (chapitre V du titre II) concernent les dispositions relatives à l'information et à la formation des travailleurs.

Les articles R. 4425-1 à R. 4425-7 (chapitre V du titre II) concernent les dispositions relatives à l'information et à la formation des travailleurs.

Il ressort des pièces du dossier que les ministres ont fixé, dans les annexes V, VI, VII et VIII de l'arrêté attaqué, les tarifs applicables pour l'exercice 2014 aux établissements privés de santé à but