Favières, tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 à Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle), Vu 3°) sous le n° 108 301, l'ordonnance du 26 juin 1989, enregistrée

Y..., C..., A..., Z... contre ces opérations électorales ; Vu 2°), sous le numéro 172740 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1995, présentée par Mme

J... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

territoriaux élus dans la circonscription de Hahake jusqu'à l'organisation de nouvelles élections ; 2° annule ces opérations électorales ; 3° suspende le mandat de ces quatre conseillers territoriaux

autres ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 juin 1989 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations

Fakarava", et tendant à l'annulation du jugement du 13 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 décembre 1995 en vue

F..., Mmes J... et C... demandent que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 pour l'élection des membres du conseil régional de la région Midi-Pyrénées

Haidar C était irrecevable, compte tenu des dispositions des articles R. 119 et R. 176-5 du code électoral ; que le tribunal administratif a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les

(Guadeloupe) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Valras-Plage ; 2°) rejette la protestation de M. X... et autres ; 3°) condamne M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les protestations dirigées contre les opérations électorales

les ressortissants britanniques vivant en France, en application de l'article L. 30 du code électoral ; 6°) à titre subsidiaire, de rectifier les résultats des opérations électorales contestées et de

dans les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants" ; qu'aucune disposition législative applicable à la date des opérations électorales contestées n'a modifié cette règle

. ; Mme L... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juin 2001 qui a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

. ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

E...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 septembre 2014 en vue de la désignation des conseillers communautaires de la commune

électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de renouveler le conseil municipal du Puy-en-Velay ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; 3°) proclame élus M.

D...H...demande au Conseil d'Etat d'annuler les mêmes opérations électorales. ....................................................................................

Si la requérante soutient que les dispositions législatives du code électoral encadrant les dépenses de campagne électorale devraient être applicables à Wallis et Futuna dès lors qu'elles le sont à Saint-Barthélemy