l'association " La Ruche du 4 ", conformément aux contrats passés avec la mairie du quatrième arrondissement de Paris, a déployé une activité de prospection et de contractualisation ayant conduit à l'organisation

En ce qui concerne la méconnaissance des principes de liberté syndicale, d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les organisations syndicales et l'erreur manifeste d'appréciation : S'agissant

d'agriculture du Lot-et-Garonne ne sont pas fondées à soutenir que les dispositions du décret attaqué, qui précisent le fonctionnement du réseau des chambres d'agricultures et rationnalisent son organisation

DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1979 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE EN DATE DU 2 MAI 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION A REPARTI ENTRE LES ORGANISATIONS

UN ARRETE DU MINISTRE INTERESSE ETABLIT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS ET FIXE LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLE EN SE CONFORMANT

OPERANT LA REPARTITION DE CES SIEGES DOIT RECHERCHER NOTAMMENT SI ELLE NE REPOSE PAS SUR UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONSIDERANT QUE L'ORGANISATION SYNDICALE REQUERANTE SOUTIENT SANS ETRE CONTREDITE

, a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement par jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 21 décembre 1984 pour association de malfaiteurs, en raison de ses liens avec l'organisation

Un accord entre les organisations représentatives d'auteurs et les organisations représentatives des producteurs en publicité fixe les éléments de base entrant dans la composition des rémunérations correspondant

Un accord entre les organisations représentatives d'auteurs et les organisations représentatives des producteurs en publicité fixe les éléments de base entrant dans la composition des rémunérations correspondant

qu'il ressort des pièces du dossier que, après que la Commission nationale de la négociation collective a émis un premier avis favorable à l'extension de la convention du 20 septembre 2012, deux organisations

pays » n° 2005-14-LP/APF du 8 décembre 2005 portant modification du code des impôts de la Polynésie française non conforme au bloc de légalité tel qu'il est défini au III de l'article 176 de la loi organique

/Une seule organisation interprofessionnelle peut être reconnue par produit ou groupe de produits. ( ...).

B ; Vu la Constitution modifiée notamment par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature

illégale à une liberté fondamentale ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 107 et 157 ; Vu la loi n° 2004-193

d'Etat est compétent, nonobstant toutes dispositions relatives à la répartition des compétences entre les juridictions administratives, pour rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste

arrêté d'application pris le même jour, le gouvernement a institué auprès du directeur général de la police nationale un comité technique paritaire central pour connaître des problèmes relatifs à l'organisation

COMMUNALE EN VIGUEUR A LA DATE DES FAITS LITIGIEUX CONFERAIT UN POUVOIR GENERAL DE POLICE ET QUI ETAIT AU NOMBRE DES AUTORITES CHARGEES DE L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA VENDEE AUTORISANT L'ORGANISATION

cas où les règles d'une organisation de producteurs reconnue, d'une association d'organisations de producteurs reconnue ou d'une organisation interprofessionnelle reconnue sont étendues au titre de l'article

syndicales représentatives des fonctionnaires est attribué : "à l'organisation syndicale la plus représentative des persnnels de direction des établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2

2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 20 juin 2005 du conseil municipal de Lyon attribuant à l'association Communauté Sant'Egidio France une subvention pour l'organisation