une écriture comptable pour y procéder, de rectifier cette erreur comptable ; qu'ainsi, en jugeant que M. et Mme A n'établissaient pas que l'écriture de compensation passée en février 1991 par la SCI

SANS EXIGER DE CELLE-CI LE PAIEMENT D'INTERETS ; QUE LE MONTANT DES INTERETS AINSI ABANDONNES SANS CONTRE-PARTIE A DONC ETE REINTEGRE A BON DROIT DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'ENTREPRISE, L'UNIQUE

1998 du président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Lyon et, d'autre part, rejeté sa demande d'annulation de six arrêtés du maire de La Ricamarie le nommant en qualité d'agent d'entretien

Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 772 619 euros (554 512 836 francs djiboutiens) au titre du règlement de livraisons de fournitures, travaux de remise en état et d'entretien

D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES : CONS.

1978 concernant le maintien de l'aptitude au vol des aéronefs ; Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif au certificat de navigabilité ; Vu l'arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien

nationale des Travaux Publics, l'entreprise D.G.F., la société Dégremont et la société anonyme Ronzat une indemnité de 125 900 F, le tout avec intérêts de droit à compter du 9 mars 1982, ainsi que les frais

d'entretien, de réparation et d'équipement de ces véhicules ; 6.

Elle a conclu, le 29 juin 1999, une convention avec le département d'Indre-et-Loire et le collège, par laquelle le premier s'est engagé à participer aux frais d'investissement de la cuisine centrale et

des frais administratifs requis, en application du droit communautaire, la demande de visa déposée ne peut être instruite ; que la discrimination invoquée n'est nullement établie et l'article 14 de la

l'internat" ; que selon l'article 40 de ce même décret, "les élèves-maîtres qui ne pourraient être admis à l'école comme internes du fait de l'insuffisance des locaux auraient droit à être logés aux frais

être regardés, au même titre que les frais afférents au premier dépôt d'une marque, comme ayant pour résultat l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif immobilisé de l'entreprise et doivent par suite

d'une somme de 10 000 francs au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10

et de la société Bureau Véritas à lui verser les sommes de 105 146 euros et de 25 000 euros assorties des intérêts de droit, en réparation des désordres affectant des pavillons édifiés au centre d'entretien

QUI VOUS DELIVRERA CONTRE PAIEMENT DE LA SOMME DE 1 000F UN CERTIFICAT QUE VOUS ME X... PARVENIR POUR ME Y... DE DEBLOQUER UN NUMERO A VOTRE PROFIT" ; QUE S'IL APPARTENAIT A LA "S. E. M. E. Z...

publication du décret approuvant une convention type, le délai de trois mois court à compter de la date du transfert de la compétence. » ; qu'aux termes du IV du même article : A défaut de convention passée

autorisant son président à signer une convention aux fins de confier à l'Association d'aide aux personnes âgées et retraitées en hébergement la réalisation de tâches de cuisine, soins, administration et entretien

cette occupation irrégulière ; que, si l'autorité gestionnaire du domaine public n'a pas mis en demeure l'occupant irrégulier de quitter les lieux, ne l'a pas invité à régulariser sa situation ou a entretenu

devant le refus de Mme A de s'acquitter de cette somme, la chambre de commerce et d'industrie a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à ce qu'elle soit condamnée au paiement

devant le refus de Mme A de s'acquitter de cette somme, la chambre de commerce et d'industrie a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à ce qu'elle soit condamnée au paiement