Agen, Marmande et Pau : Considérant que, si les articles 7 et 14 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel prévoient que le procès-verbal des délibérations du conseil est signé et paraphé

Marsan, Dax, Agen et Pau : Considérant que, si les articles 7 et 14 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel prévoient que le procès-verbal des délibérations du conseil est signé et paraphé

A, occupant sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action sociale

A, occupant sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action sociale

copie du commandement de quitter les lieux signifié auparavant à M. et Mme A, occupants sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe

A, occupant sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action sociale

A, occupant sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action sociale

A et Mme B, occupants sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action

A, occupant sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action sociale

A, occupant sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action sociale

d'une copie du commandement de quitter les lieux signifié auparavant à Mme A, occupante sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe

du département de la Haute-Savoie, au tribunal administratif de Grenoble contre le permis de construire tacite acquis le 22 avril 1982 par la société civile immobilière "Les Greniers du Mont-Blanc" paraît

pour l'application du 1er de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Loire du 28 janvier 1992, attribuant une aide globale de 3 900 000 F à l'O.G.E.C. du lycée professionnel Paradis

de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage

communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant les obligations concernant :/ 1° La publicité, le télé-achat et le parrainage

procès-verbal, lequel mentionne 27 bulletins nuls, ne peuvent être authentifiés, dès lors que, contrairement aux dispositions de l'article L. 66 du code électoral, lesdits bulletins n'ont pas été paraphés