, renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, devant cette cour.

Par une décision n°s 394360, 395548 du 21 septembre 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nantes.

L'A RENVOYE DEVANT LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN VUE DE LA LIQUIDATION DE LA MOITIE DES SOMMES EXPOSEES PAR LUI AU TITRE DES FRAIS DE TRANSPORT SUR LES TRAJETS PARIS-ORAN ET ORAN-PARIS AINSI

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08/00038 du 25 mars 2010 par laquelle la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement n° 05/00077 du 8 avril 2008 par lequel

affaire ".

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 7.

, renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes.

B...a été rejetée comme tardive une ordonnance rendue le 18 février 2016 par le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris ; 4.

.; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0500087-0500394 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, statuant sur renvoi après cassation, a rejeté

A, Sur la fin de non recevoir opposée par M.

Par une décision n° 338783 du 20 février 2012, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire à cette cour.

des dispositions réglementaires auxquelles renvoit l'article L.421-3 ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du 18

Par une décision n° 376579 du 24 juin 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a fait droit au pourvoi de M.B..., annulé l'arrêt du 28 janvier 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour.

1er : L'ordonnance susvisée en date du 30 juillet 2002 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris est annulée.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues à l'article R. 776-17, troisième alinéa ; qu'il ressort des pièces

D'autre part, en vertu du troisième alinéa de l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA06042 du 7 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE02397 du 28 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Par un arrêt n° 20PA01149 du 23 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa

affaire. ".