du marché de fourniture de bennes à ordures ménagères et de châssis à motorisation au gaz naturel pour véhicules (GNV) engagée par l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.), en ce qui concerne

référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure, lancée par la commune de Challans, de passation

d'abrogation de la note de service du 15 octobre 2019 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse relative aux dispositions transitoires pour la demande d'aménagements aux conditions de passation

public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction ; 3.

Vu le pourvoi, enregistré le 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE REALISATION ET DE GESTION POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES

pas des mémoires que le préfet aurait soulevé, dans son déféré, un tel moyen ; que, par suite, le tribunal ne pouvait, sans entacher son jugement d'irrégularité, annuler pour ce motif, qui n'est pas d'ordre

Par une ordonnance n° 1711246 du 3 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la procédure de passation de ce marché.

Les lauréats d'une promotion donnée sont inscrits dans cet ordre, à la suite des lauréats de la promotion précédente. ".

termes de l'article 302 du code des marchés publics, dans sa rédaction alors en vigueur : "Les collectivités et établissements visés à l'article 249 peuvent faire appel au concours lorsque des motifs d'ordre

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Imocominvest a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle

un " ordre support ", à passer ensuite, pour une même quantité, quatre ordres dits " passifs " sur les autres plateformes, à un cours légèrement inférieur ou supérieur, selon que l'ordre était à l'achat

d'annuler une ordonnance en date du 13 juin 1997 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la suspension de la procédure de passation

Elle soutient que la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché a privé le pourvoi de son objet.

travaux nécessaires à la reprise des malfaçons dans les affaires de fermes et a refusé de lui allouer des dommages intérêts pour la résiliation fautive par la commune d'Exireuil Deux-Sèvres d'un marché passé

du marché, engagé par la communauté d'agglomération exposante, relatif à la location, mise en place, distribution, maintenance, lavage et renouvellement des bacs de collecte des ordures ménagères et de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE

transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers produits par l'unité de valorisation énergétique " Ecoval ", conclu entre le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures

du lot n° 1 d'un marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la vallée de Chevreuse.

Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération

Temaco, d'une part suspendu la procédure de passation du marché lancée par la commune de Cannes, en vue de la mise à disposition et de la maintenance d'un ensemble d'équipements urbains destinés à la collecte