Par un jugement n° 1308873 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif a partiellement fait droit à leur demande en condamnant l'AP-HP à leur verser une somme totale de 66 800 euros.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen ".

D... et de la succession de Mme D... dirigées contre cet arrêt en tant seulement qu'il se prononce sur l'indemnisation de la perte de valeur vénale de la pharmacie D.... 2.

euros ; que la perte de revenus entraînée pour M.

le surplus des pertes tant qu'elles resteraient inférieures au montant total des apports puis que les pertes constatées au titre des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème exercices seraient supportées d'abord par

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.R.L. des Etablissements Charles Z... constatant avoir enregistré, au cours de l'exercice clos en 1978, une perte de 200 000 F sur la valeur

D B en réparation de ses préjudices, après application d'un taux de perte de chance de 50%, la somme totale de 2 387 386,77 euros ou, subsidiairement, la somme totale de 2 216 637,27 euros, outre une rente

NE JUSTIFIE PAS D'UNE PERTE DE REVENUS LORS DE SA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE SUPERIEURE AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES QUI LUI ONT ETE VERSEES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "L'EUROPE

; ( ...) ces produits bruts sont calculés conformément au barème départemental prévu à l'article R. 361-14 ( ...)" ; que les pourcentages de perte minimaux susceptibles d'ouvrir un droit à indemnisation

..a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 14 octobre 2011 constatant la perte

B..., l'arrêt attaqué évalue le montant total du préjudice de perte de revenus imputables aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg à la somme des vacations non perçues de sapeur pompier volontaire et

demeure aléatoire ; que, dans ces conditions, le retard fautif n'a entraîné pour l'intéressé qu'une perte de chance d'échapper à la cécité totale de son oeil droit ; que, par suite, la réparation qui

D'EVITER LA MISE EN PLACE D'UNE PROTHESE TOTALE DE LA HANCHE; QU'ELLE EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE LOURDE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON; SUR LE MONTANT

..a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté ses demandes tendant à obtenir une récupération partielle et totale

caisse de sécurité sociale mais également une somme de 738 F correspondant aux pertes de salaire dont il n'a pas été remboursé ; qu'ainsi le préjudice total causé par l'accident doit être majoré de cette

CHAMBRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE L'AVAIT DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DES AGISSEMENTS DE CERTAINS DE SES PREPOSES, QUI AVAIENT ENCOURU DES CONDAMNATIONS ET QU'EN CONSEQUENCE LES PERTES

A... a exposé des frais d'hospitalisation d'un montant total de 34 131,90 F et a subi, jusqu'à la reprise de son activité, une perte de salaire de 6 648,12 F lesquels ont été totalement pris en charge

Il conserve depuis une surdité quasi-totale de l'oreille droite ne pouvant être compensée par un appareillage, en plus d'acouphènes et de sensations douloureuses.

A la somme totale de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2017 et de leur capitalisation.

16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SAHLM) FRANCE HABITATION, dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois-Perret