X... le 16 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 22 janvier 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année 2001, indique que " les mesures de cessation anticipée d'activité (dégagement des cadres) pourront être demandées par tous les

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 20 décembre 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

X... le 16 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 6 juillet 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

X... le 18 avril 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables des retards pris

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 12 novembre 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

X... le 24 avril 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 11 septembre 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

X... le 16 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 29 février 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 13 février 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

X... le 14 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables des retards pris

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 15 février 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

X... le 29 juillet 1999 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 31 août 2001 ; 4°) la condamnation de l'Etat à indemniser M.

Considérant que, dès lors qu'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise n'a pas, ainsi qu'il a été dit au point 2, à être justifiée par l'existence de

Considérant que, dès lors qu'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise n'a pas, ainsi qu'il a été dit au point 2, à être justifiée par l'existence de

Considérant que, dès lors qu'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise n'a pas, ainsi qu'il a été dit au point 2, à être justifiée par l'existence de

Considérant que, dès lors qu'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise n'a pas, ainsi qu'il a été dit au point 2, à être justifiée par l'existence de

Considérant que, dès lors qu'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise n'a pas, ainsi qu'il a été dit au point 2, à être justifiée par l'existence de

Considérant que, dès lors qu'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise n'a pas, ainsi qu'il a été dit au point 2, à être justifiée par l'existence de