de Paris approuvé le 20 octobre 1989 et notamment son article UC 14, fixant le coefficient d'occupation des sols dans la zone contestée ; qu'en écartant le moyen au motif qu'il n'était pas allégué devant

état prévisionnel des recettes et des dépenses échelonnées dans le temps, justifiant l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations compte tenu des besoins à

effective des objectifs mentionnés à l'article L. 121-2-1 ", lesquels consistent notamment à " renforcer le développement de la filière de production, de récolte, de transformation et de commercialisation

L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG), le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité

mobile ; que la circonstance que le nouvel opérateur pourrait ainsi, dès le départ, déployer son réseau 3G aussi sur la bande 900 MHz, alors que les autres opérateurs n'ont eu cette possibilité que quelques

dit, de certains éléments et dispositifs, dont les noms et marques commerciales, lorsque, en particulier, ils donnent aux consommateurs une impression erronée quant aux caractéristiques ou effets d'un

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

Daniel F..., demeurant ..., 11° La société FRIDO, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice M.

son avis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 406665, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 janvier, 30 janvier et 3 février 2017 au secrétariat du contentieux

de produits en unités de compte n'est pas prohibée et n'a pas eu pour effet de fournir une information inexacte et trompeuse à ses clients.

le contrôle de son ordre professionnel.

Midi-Multiple à Solliès-Toucas (83210), représentée par son gérant ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 novembre 1998, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

des effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être regardés comme définitifs ou même, le cas échéant, que l'annulation ne prendra effet qu'à une date ultérieure qu'il détermine.

23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747), représentée par son

Vu 1°), sous le n° 289394, la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Fromagère d'Orbec est spécialisée dans la fabrication de camemberts qu'elle commercialise sous diverses marques, dont certaines

; Vu 12°/, sous le n° 221523, la requête, enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Considérant, en deuxième lieu, que la partie de l'étude d'impact relative à l'analyse de l'état initial du sous-sol décrit de façon détaillée la composition des cent premiers mètres de sous-sol, correspondant