la société Etablissements Tachau à lui verser une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 452762, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 avril, 28 juillet et 19 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de

exposés par lui ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par les lois n° 87-588 du 30 juillet 1987 et n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu le décret n° 63-766 du

les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de procédure

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B...

les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 1035/72/CEE du Conseil des communautés européennes en date du 18 mai 1972 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée notamment

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Immoxine a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : M. A O, Mme P O, M. E C, Mme C, M. G D, M. K N et Mme B N, M. L I, Mme I, M. F J et M.

du paiement de la taxe d'habitation au titre de l'année 1984 ; 2- annule le commandement en date du 9 septembre 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

; Me Y..., Me Z... et Me Z demandent au Conseil d'Etat l'annulation de l'article 30 du code des marchés publics annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive du Parlement européen et du Conseil n° 2001/83/CE du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; Vu la

Vu la procédure suivante : M. B...