CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 657 résultats pour « qualité d'expéditeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042552

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042603

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028869

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152190

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sontplacés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008074652

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108562

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113009

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095732

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181562

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Eglise à Neuville-lès-Dieppe (76370) et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société, ...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais soit de régulariser cette activité, et d'enjoindre au préfet d'adresser une mise en demeure à la société Alliance MJ, ès-qualité

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210302

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

présentation, prévue par la loi du 10 juillet 2000 ; 2°) de fixer le montant de cette indemnité en réintégrant, dans les recettes encaissées par l'office, les remboursements de frais que la commission a qualifiés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053182

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sousle contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086230

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

profession de coiffeur : "La commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentée par toute personne (..) qui souhaite exploiter

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008148698

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625299

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime) du 21 janvier 2011 autorisant le maire à signer une convention avec la société Les Campéoles pour l'exploitation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396535

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

de la vie à Angles et ses environs dirigée contre l'arrêté du préfet de la Vendée du 13 juillet 1999 autorisant le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS » à exploiter un

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613607

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

minutes en voiture, il ressort des pièces du dossier que cet établissement est susceptible d'attirer une clientèle dont la résidence est plus éloignée ; que la SAS Casino Distribution France, qui exploite

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989257

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

des carrières sur la partie du territoire de la commune concernée par la demande, en deuxième lieu, sur le motif tiré de ce que l'exploitation d'une carrière serait de nature à mettre en péril la qualité

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438886.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de l'origine et de la qualité et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer. ". 3.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019577

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

profession de coiffeur : "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter

Source officielle

Page 7 sur 283

← PrécédentSuivant →