CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

809 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008174633

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

en vigueur durant cette période - et notamment la réglementation relative à l'empoussièrement sur les lieux de travail - était adaptée à ces risques, la cour administrative d'appel n'a pas méconnu les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716122

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.122-34 du code du travail, le règlement intérieur "fixe exclusivement : les mesures d'application de la réglementation en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037369331

Admin. suprême

24 août 2018

24 août 2018

de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740490

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.122-34 du code du travail, le règlement intérieur "fixe exclusivement : les mesures d'application de la réglementation en

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253975

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juin 2017 et 5 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association European Technology and Travel

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685083

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

tiré de ce que certaines dispositions du décret attaqué ne seraient conformes ni au projet du gouvernement ni au texte adopté par le Conseil d'Etat à l'issue de l'examen de ce projet par sa section de travaux

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528926

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

En second lieu, l'article R. 161-85 du code de la sécurité sociale prévoit que les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la Haute Autorité de santé et les personnes qui apportent leur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713712

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

, département sécurité COGES Méditerranée" dont le siège social est ... à Nice 06100 , 13° M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008128021

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

jugement du 1er octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X..., les décisions du maire de la COMMUNE D'ANZIN SAINT-AUBIN d'engager le 2 novembre 1995 des travaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007776202

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement ; - les règles générales et permanentes relatives à la discipline ..." ; qu'en vertu de l'article

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468928.20230307

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte des dispositions des articles L. 142-1 et L. 142-8 du code de la sécurité sociale que le juge judiciaire connaît des contestations relatives à l'application des législations et réglementations

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042434202

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

le justifient, de douze mois dans le cas où les difficultés techniques liées à l'évaluation ou à la programmation des travaux le justifient ou de six mois en cas de rejet d'un premier agenda. (...) ".

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008015533

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

D'ASSURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 99-718 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 45 et 46 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. 2.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465989.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

transition écologique et de la cohésion des territoires a implicitement rejeté leur demande d'abrogation de la décision n° 2016-045/DSAC-N/D-D du 20 décembre 2016 de la directrice interrégionale de la sécurité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684663

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

QU'AUCUNE DISPOSITION APPLICABLE EN L'ESPECE N'OBLIGEAIT LA COMMISSION DE SECURITE A NOTIFIER EN LA FORME ADMINISTRATIVE A M. X...

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659301

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 décembre 2018 : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007866652

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

l'employeur fixe exclusivement les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, les règles générales et permanentes relatives à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778402

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou dans l'établissement ; - les règles générales et permanentes relatives à la discipline..." ; qu'aux

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007716435

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, du comité d'hygiène et de sécurité, es communiqué à l'inspecteur du travail

Source officielle

Page 7 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.