. / L'indemnité temporaire est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie,

soumet ce recours à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et informe le déclarant, au moins huit jours à l'avance, de la date et du lieu de la réunion

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020. 4.

droits des l'homme et des libertés fondamentales et qui constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en ce qu'il vit depuis plusieurs années en région

nationale n'a pas répondu à son moyen tiré de ce que les comptes de l'exercice 2010 ont été adressés au Conseil national de l'ordre des sages-femmes le 1er juin 2011 et de ce qu'il a été décidé lors de la réunion

Il ressort des pièces du dossier que le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'ordre des médecins a été successivement saisi, sur le fondement des dispositions de l'article L. 4113-14 du code

qu'il résulte de l'instruction que les membres de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) ont été convoqués à la séance du 6 septembre 2007 au moins cinq jours avant la date de cette réunion

qu'il résulte de l'instruction que les membres de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) ont été convoqués à la séance du 6 septembre 2007 au moins cinq jours avant la date de cette réunion

aérienne de 225 000 volts entre Beautor et le Long Champ et d'une ligne aérienne de 63 000 volts entre le Long Champ et Soissons doivent permettre en cas d'incident de maintenir l'alimentation de la région

X... et Y... ont ensuite repris, à titre individuel, l'exercice de leur profession ; qu'à l'issue de vérifications ayant successivement porté, en 1980, sur la comptabilité de la société de fait pour la

retenant, pour caractériser l'engagement pris par le département, qu'aucune promesse formelle, inconditionnelle et illimitée dans le temps de le nommer stagiaire n'avait été formulée lors de cette réunion

des dispositions de l'article L. 331-2, dans sa rédaction applicable en 2004 : " Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions

du quatrième alinéa de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme : "Après la remise des conclusions de l'enquête par le commissaire-enquêteur ou le président de la commission d'enquête, le préfet réunit

sociale, le président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite a transmis à ses membres le projet de décret le 13 décembre 2010 ; que ce projet a donné lieu à une première réunion

aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu des dispositions de l'article L. 5211-2 du même code, prévoit que lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion

coordonnatrice régionale de formation, ni au jury ; - la coordonnatrice régionale de formation était dans l'impossibilité de procéder à un entretien avec le requérant du fait de ses arrêts maladie successifs

délibéré en son absence ; qu'ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 227-6 du code de l'aviation civile doit être écarté ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des réunions

Au préalable, le préfet avise le bénéficiaire de l'autorisation de la date de la réunion de la commission, suffisamment à l'avance pour que ce dernier puisse, s'il le désire, demander à être entendu par

chacun des deux candidats jusqu'en juin 2010 ; qu'il n'est pas contesté qu'au-delà de l'expiration du délai de validité de son offre, la société Pompes funèbres dauphinoises a notamment participé à des réunions

obstacle à ce que le Conseil, notamment lorsque les projets présentés pour une même zone à la suite d'un même appel de candidatures sont nombreux, procède à leur examen au cours de plusieurs séances successives