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5 382 résultats pour « recherche necessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916590

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

de l'administration fiscale, la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche ; que, pour pouvoir s'assurer du respect de ce principe

Source officielle

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792301

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

dénommé " SIRHEN " relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513053

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

réserve des actions contentieuses engagées à la date de sa décision contre les actes pris sur leur fondement, les deux arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190093

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

(session 2002), organisé au sein de la section n° 40 du comité national de la recherche scientifique, a siégé une personne placée sous l'autorité de l'un des candidats, directeur d'une unité de recherche

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653419

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PROFESSEUR D'UNIVERSITE, MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456965

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

telle recherche, consacrée à l'article 11 de cette charte ". 10.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471780.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code: " Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471782.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code: " Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699003

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

L'article R. 1121-2 du même code précise que : " Les recherches définies au 1° de l'article L. 1121-1 appelées " recherches non interventionnelles " sont des recherches pour lesquelles la stratégie médicale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007952330

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt en date du 7 juin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427844

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

DEPARTEMENT DU FINISTERE ; le DEPARTEMENT DU FINISTERE demande au juge administratif : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374612

Admin. suprême

18 mai 2007

18 mai 2007

fondement duquel les instances représentatives de l'IEP de Paris se sont prononcées en vue de la création de ces mentions ; ils soutiennent que, faute de pouvoir disposer des éléments d'information nécessaires

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697563

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

le siège est 34 bis rue de Picpus à Paris (75012) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'une part d'annuler les décisions du 21 décembre 2007 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528953

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

biomédicales, les dispositions de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale permettent au service du contrôle médical de recourir à de tels examens si les nécessités du contrôle l'exigent, dans

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456970

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a demandé à la société Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785229

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

l'administration provisoire du nouvel établissement a invité les représentants du personnel des établissements dissouts à assister au premier conseil d'administration ; que la loi du 11 janvier 2004 nécessite

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186585

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007211

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

aux fins d'être engagés ; qu'il en résulte que les personnes venant en France pour rechercher un emploi salarié dans les conditions autres que celles qui sont prévues aux d) et e) de l'article 1er du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660762

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

AVAIT SUBI AU CENTRE HOSPITALIER DE POISSY LES EXAMENS MEDICAUX NECESSAIRES POUR S'ASSURER QU'AUCUNE CONTRE-INDICATION A UNE AORTOGRAPHIE N'EXISTAIT ET DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576218

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

sain, dénommés " coûts ", notamment les tâches d'investigation nécessaires à la recherche et les tâches administratives et logistiques liées à la recherche ; / -d'autre part, les frais supplémentaires,

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