QUE LES TRAVAUX DE RECONSTITUTION ONT ETE EVALUES PAR L'EXPERT A 267.615,11 F HORS TAXE, SOIT 329.166,58 F TAXES COMPRISES ; QUE, SI LA SOCIETE REQUERANTE DEMANDE QUE SOIENT APPORTEES A CETTE EVALUATION

X... relatives à la reconstitution de sa carrière et à la délivrance d'une carte d'invalidité. Article 2 : Les conclusions de la demande de première instance de M.

d'annuler la décision du 29 août 2008 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2008 portant reconstitution

Haute-Vienne a constaté la cessation de validité de son permis de conduire et lui a enjoint de remettre le document, ensemble la décision implicite du préfet refusant de procéder à son profit à une reconstitution

955,35 euros et la somme de 237 886,93 euros, correspondant aux intérêts moratoires dus sur les sommes versées au titre de rappels de traitements et de pensions de retraite, dans le cadre de la reconstitution

AUX INTERETS ET A LA CAPITALISATION DES INTERETS DES SOMMES DUES AU TITRE DE LA RECONSTITUTION DE SA CARRIERE ADMINISTRATIVE.

intégrale de son capital de points ; que, lorsque la réalité de l'infraction a été établie à une date antérieure au 1er janvier 2011, la reconstitution de points n'a pu intervenir, en l'absence de nouvelle

intégrale de son capital de points ; que, lorsque la réalité de l'infraction a été établie à une date antérieure au 1er janvier 2011, la reconstitution de points n'a pu intervenir, en l'absence de nouvelle

B...a demandé au ministre de l'intérieur de lui accorder le bénéfice d'une reconstitution partielle du capital de points de son permis de conduire à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité

de sa carrière, se fût accompagnée d'une demande expresse tendant au paiement des rappels de traitement consécutifs à la reconstitution de carrière sollicitée ; qu'une telle demande de paiement n'a été

administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 août 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux tendant à la reconstitution

administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 août 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux tendant à la reconstitution

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 1987 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière d'officier ; 2°) de condamner

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de reconstitution de carrière ;

lequel le maire de Loriol-sur-Drôme (26270) a prononcé sa révocation de son emploi de gardien principal de police municipale ; d'autre part, à ce que le tribunal ordonne qu'il soit procédé à la reconstitution

. - PROCEDURE DE TAXATION [1] Rectification d'office - Comptabilité irrégulière - Reconstitution du chiffre d'affaires imposable.

mutation sur un emploi d'adjoint administratif en Polynésie française et, d'autre part, à enjoindre à l'administration de prendre sans délai une nouvelle décision permettant sa réintégration avec reconstitution

CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires ayant servi au Maroc et en Tunisie - Maroc - Reconstitution