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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374569

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

d'annuler, d'une part, la notation qui lui a été attribuée par le président du tribunal administratif de Nancy au titre de l'année 2005 et, d'autre part, la décision du 6 mars 2006 rejetant la demande de révision

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833169

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Ploubazlanec a approuvé la révision

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468336

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

que, par arrêté du 14 mars 2005, il avait été fait droit à la demande de révision de pension de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781310

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Il ressort des énonciations de la décision attaquée que, pour rejeter le recours en révision dont elle était saisie, la cour a estimé que si les éléments transmis par la préfecture de l'Isère à la suite

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952697

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er mars 1994 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 mars 1991 du conseil municipal de Cordes approuvant la révision

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027731416

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

0703384, 0704116 et 0704274 du 28 janvier 2010 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il annulait dans sa totalité la délibération du 31 janvier 2007 du conseil municipal approuvant la révision

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490965.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel, après avoir pourtant relevé que le commissaire enquêteur avait refusé de se prononcer sur les observations du public portant

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259576

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

janvier 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 15 juin 2001 du tribunal départemental des pensions de la Marne rejetant ses demandes de révision

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855206

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

jugement du 20 février 1992 par lequel le tribunal administratif de lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 mai 1991 du conseil municipal de Tournon approuvant la révision

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177202

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite aux fins

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170485

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de sa pension la

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225766

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise interprétation des textes

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225968

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de sa pension la

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225976

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise interprétation des textes

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211287

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise interprétation des textes

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227710

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise interprétation des textes

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231375

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

X qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise application des textes

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232542

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

X qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise application des textes

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233001

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

X qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise application des textes

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233008

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

X qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte non, comme il le prétend, de considérations d'ordre budgétaire mais d'une mauvaise application des textes

Source officielle

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