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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048059

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 23 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048419

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049396

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé, ainsi qu'à sa fille, la délivrance d'un visa d'entrée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026150

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026904

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032332

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un Etat tiers dans lesquels son admission est garantie" ou est en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; Considérant qu'il ne ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032337

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032419

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007933129

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

conditions légales" et qu'aux termes de l'article 61 du même code : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation" ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008170786

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147524

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008054194

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'assimilation à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans le délai d'un an à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26" ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068201

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain né en 1971, demande l'annulation de la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008071522

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X..., ressortissant marocain âgé de 20 ans qui sollicitait un visa afin de rendre visite à son père résidant en France, a été motivée par l'insuffisance des ressources nécessaires à son séjour en France

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088777

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089938

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

DE, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 1er août 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127419

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X..., ressortissant marocain, le visa de court séjour qu'il sollicitait pour effectuer en France une visite touristique, le consul général de France à Fès s'est fondé, d'une part, sur l'absence de justification

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008128298

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X... , ressortissant marocain âgé de 28 ans, marié et exerçant la profession de commerçant, le visa d'entrée pour un court séjour en France qu'il sollicitait, le consul général de France à Marrakech s'est

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132200

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour qu'il sollicitait, le consul général de France à Bruxelles s'est fondé sur l'insuffisance de justification de ses ressources et de celles de son oncle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133081

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., ressortissant marocain, né en 1966, qui déclare exercer la profession d'ouvrier, le visa de court séjour qu'il sollicitait pour rendre visite à son frère, le consul général de France à Marrakech

Source officielle