du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et du déplacement d'office, du troisième groupe celles de la rétrogradation

et Ligue 2 à l'issue de la saison 2013-2014 conduisaient, en principe, pour la saison suivante, à l'accession à la Ligue 1 du Racing Club de Lens, classé 2ème du championnat de Ligue 2, et à la rétrogradation

l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation

l'ordonnance du 22 décembre 1958, relève d'un groupe de rémunération inférieur à celui auquel correspondaient ses fonctions antérieures ne subit, de ce fait, aucun "abaissement d'échelon" ni aucune "rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

l'article 4 du décret attaqué : Considérant, d'une part, que l'article 4 du décret attaqué fixe les règles d'éligibilité aux commissions de réforme et dispose que les fonctionnaires frappés d'une rétrogradation

STILINOVIC sur le fondement de l'article 12 de la loi d'amnistie en vue d'obtenir le bénéfice de l'amnistie des faits ayant motivé la sanction de rétrogradation assortie d'un déplacement d'office qui lui

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

de clubs inscrits dans chaque poule ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION NICE VOLLEY-BALL aurait dû, eu égard aux résultats qu'elle a obtenus en fin de saison 2001/2002, être rétrogradée

échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, dans le cas contraire, sauf s'il y a eu rétrogradation

A...par une mesure de rétrogradation à un poste d'aide médico-psychologique, ce que l'intéressé a refusé au motif que cela modifierait son contrat de travail ; qu'à la suite de ce refus, l'association

CLASSE ET ECHELON EFFECTIVEMENT DETENUS DEPUIS SIX MOIS PAR LE FONCTIONNAIRE OU MILITAIRE AU MOMENT DE LA CESSATION DES SERVICES VALABLES POUR LA RETRAITE OU, DANS LE CAS CONTRAIRE, SAUF S'IL Y A EU RETROGRADATION

un contrat de recrutement sur place établi sur le fondement de l'arrêté du 29 novembre 1979 ; qu'ainsi la décision susmentionnée du 23 juin 1984 ne pouvait être regardée ni comme une mesure de rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

attaqué en date du 21 septembre 1990 : Considérant que, par l'article 2 de l'arrêté attaqué, le maire du Lorrain a déclaré "applicables jusqu'au 19 septembre 1990" les mesures disciplinaires de rétrogradation

désormais dernier échelon de ce grade, doté du même indice de rémunération, avec leur ancienneté acquise majorée de six mois ; qu'ainsi le moyen selon lequel ces dispositions entraîneraient la rétrogradation