Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme des établissements Bussereau - les conclusions de M. Ph.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Denis RIES, demeurant 4, avenue Jean Jaurès à Vouneuil-sur-Vienne (86210), M. Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M.

n'ont prévu aucune forme de modulation pour le versement de ces sommes ; que l'arrêté en date du 13 novembre 1980, par lequel le ministre de l'agriculture a prévu que ces rémunérations, dites primes ex-RIP

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage édifié sur le ruisseau de Mauroue commune de Riez

RIAZ, demeurant ... ; M.

DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 19 SEPTEMBRE 1980 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU BUDGET A REFUSE D'ACCORDER AUX OUVRIERS DE L'ENTREPOT DE RIS-ORANGIS

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée BONTOUX FRERES, qui

Gérard X..., demeurant Boult à Rioz 70190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars 1985 et 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant rue du Clos à Ris-Orangis

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M. Ph.

X..., B.P. 215 à Ris Orangis (91130) ; M.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

travail, la question de savoir si ladite décision était entachée d'illégalité ; Considérant en premier lieu qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du transfert intervenu en février 1983 de Ris-Orangis

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE, représenté par son secrétaire général en exercice, domicilié aux Iris, ..., à Ris-Orangis

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la décision n° 2019-1-6 RIP du 12 mars 2020 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté sa réclamation contre la décision

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE CIVILE DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE EN BRETAGNE S.O.D.A.B.