plein ou à temps partiel.

en congé maladie ; que, jusqu'au 4 février 2009, elle a été employée de façon presque continue par l'établissement dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, pour remplacer des salariés

Ne sont pas compris dans cette catégorie ... dans les communes comptant moins de mille habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle"

LA QUALITE D'AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 231 9 DU CODE ELECTORAL ET ANNULER EN VERTU DE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS

, ont droit à une aide de l'Etat qui est servie pendant une durée déterminée et dont le montant varie en fonction, d'une part, du temps écoulé depuis l'inscription comme demandeur d'emploi, d'autre part

les conditions d'exercice de l'art vétérinaire à titre libéral, notamment en affectant la possibilité d'exercer à temps partiel ; Sur l'intervention de l'Association de défense des intérêts des vétérinaires

cadre du développement des ateliers accueillant de jeunes handicapés, le nouveau conseil d'administration de l'association "Art et Travail" -qui assure la gestion du centre d'aide par le travail "Au temps

ministre du travail du 11 avril 2011 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; - subsidiairement de réformer la décision du 9 décembre 2010 en limitant le calcul de la pénalité au nombre de salariés

. : Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L. 231 du code électoral : "Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité ainsi que les règles de discipline générale s'appliquent également à toute personne présente dans l'établissement de Port-de-Bouc-Fos en qualité de salarié

Y... demande qu'il soit procédé au réexamen des bulletins de vote à partir desquels, sur déféré du préfet du Loiret, le tribunal administratif a effectué une rectification du décompte des suffrages, il

plein cette profession pendant deux ans ou pendant une période équivalente à temps partiel, au cours des dix années précédentes dans un autre Etat membre qui ne réglemente pas cette profession en ayant

plein cette profession pendant deux ans ou pendant une période équivalente à temps partiel, au cours des dix années précédentes dans un autre Etat membre qui ne réglemente pas cette profession en ayant

dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 323-1 du code du travail, tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel

est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires de la présente section dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du décret susvisé du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant

la supposer établie, n'est pas de nature à infirmer la réalité du motif économique du licenciement ; qu'il en est de même de la circonstance selon laquelle les fonctions d'iconographe qu'exerçait à temps

partiel de la commune d'Eleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais), a démissionné de ses fonctions pour suivre son concubin, qui avait été muté dans la commune de Ham (Somme), distante de 85 km ; qu'eu égard