que, toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'article incriminé consistait en un reportage sur les ressources médicales disponibles aux Deux-Alpes pendant la saison de ski

X... aurait exercé une activité de professeur de ski, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

touristique de l'Alpe d'Huez (SATA), société anonyme d'économie mixte à laquelle la commune d'Huez, qui en détient la majorité du capital, a notamment concédé l'aménagement et l'entretien des pistes de ski

environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ; qu'à ce titre, il mentionne que sont au nombre de ces activités, " quelle que soit la zone d'évolution ", celles " du ski

et inexactement qualifié les faits de l'espèce, qu'elle a dénaturés, en excluant du calcul de l'emprise au sol de la construction la surface de l'aire de stationnement extérieure et celle du local de ski

attaquée n'est donc pas entachée d'erreur de droit ; Considérant enfin qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que, s'agissant de l'encadrement d'un séjour de vacances scolaires consacré à la pratique du ski

comme entrepreneurs de services municipaux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'économie mixte de La Ruchère en Chartreuse est chargée de la gestion du foyer et des pistes de ski

X soutient que la cour aurait entaché son arrêt d'erreur de droit en refusant d'imputer au service l'accident de ski survenu le 20 février 1987, il ne saurait utilement invoquer en ce sens le bénéfice

que la société RKS, dont l'activité consiste en la fabrication de roulements sur mesure de très grandes dimensions à destination de l'industrie civile et militaire, est contrôlée par le groupe suédois SKF

A, qui exploitaient, dans le bâtiment abritant la gare de départ de la télécabine du Drouvet, trois fonds de commerce ayant notamment pour objet la location de skis, ont sollicité la réparation du préjudice

pouvoir la décision du 12 décembre 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré la décision implicite de rejet, acquise le 29 octobre 2018, du recours hiérarchique formé par la société SKF

A ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski, l'alpinisme et leurs activités assimilées ".

A ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski, l'alpinisme et leurs activités assimilées ".

administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SFTRF tendant à la condamnation solidaire des sociétés Akros, Setec tpi, Socotec et du Cetim à l'indemniser des désordres affectant notamment le " skip

première consistant en la réalisation d'une route d'accès nouvelle et comportant l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement d'un parking au pied de la future base de départ des pistes de ski

A... et Y... à proximité immédiate de la zone urbanisée de la commune, et le long de pistes de ski fréquentées, serait de nature à renforcer l'agrément que les utilisateurs retirent de ces équipements

SI LES CLASSES DE NEIGE COMPORTENT, EN RAISON DE LA PRATIQUE DU SKI ET DE LA VIE EN COLLECTIVITE, DES RISQUES PARTICULIERS QUI POURRAIENT JUSTIFIER QUE L'ADMINISTRATION AYANT ACCEPTE L'ENFANT SANS VACCINATION

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés".