CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 540 résultats pour « société d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064794

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

jugement n° 1700455 du 30 octobre 2018, enregistré le 31 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, avant de statuer sur le recours pour excès de pouvoir présenté par le comité des sociétés

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621570

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

lorsqu'ils étaient en activité dans l'entreprise ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que, par convention en date du 20 octobre 1967, conclu entre le " syndicat du personnel supérieur de direction des sociétés

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621574

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

lorsqu'ils étaient en activité dans l'entreprise ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que, par convention en date du 20 octobre 1967, conclue entre le " syndicat du personnel supérieur de direction des sociétés

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469536.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Poulet, Odent, avocat de la société d'assurances mutuelles d'assurance du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la société BETEM PACA, et à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828423

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Via Assurances, de la Compagnie Aérienne du Languedoc, de la société Assurances du Groupe de Paris-Risques Divers, de la société Seine et Rhône-Océanides réunies, de la société Yorkshire Insurance Cy LTD

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315642

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 janvier et 19 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664525

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

SOCIETE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, A LA SOCIETE GENERALE ACCIDENT S.A. , A LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. , A LA SOCIETE L'ABEILLE, S.A. , A LA SOCIETE ASSURANCE TRANSPORTS

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470592.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SOGEA Bretagne BTP, la société Merlin et la société Cabinet Bourgois à verser aux sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD les sommes mises à la charge de ces dernières, assorties des intérêts

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209383

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté d'extension. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621072

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LES RESULTATS IMPOSABLES DE LA SOCIETE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081399

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société BORG WARNER et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société "Cofreth" et de la société d'assurances "La

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209386

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté d'extension. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005500

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

maladie des membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code de la mutualité, soit par le code des assurances, ou à des groupements de sociétés d'assurance. / La Caisse nationale

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502736.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

pendant près de cinq ans, gestionnaire de sinistre dans une société d'assurance pendant quatre mois, gestionnaire au contentieux à France Active pendant cinq mois, juriste en assurances dans une autre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129566

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... le visa de court séjour qu'il sollicitait pour venir en France défendre les intérêts de ses neveux, notamment dans des affaires d'assurances consécutives au décès de leur père, le consul général de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209384

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté d'extension. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209385

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté d'extension. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464490

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Prism'Emploi, la Fédération française des industries de santé, la Fédération Syntec, la Fédération nationale des travaux publics, la Fédération française du bâtiment et la Fédération française des sociétés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696647

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

X..., entrepreneur, demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui l'a condamné à payer à la société Assurances générales de France subrogée aux droits de la ville de Romans

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831189

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

privatisation lui a infligé, sur avis de la commission de la concurrence, une sanction pécuniaire de 700 000 F ; lui a enjoint de modifier les conventions et leurs avenants conclus avec les mutuelles et les sociétés

Source officielle

Page 7 sur 177

← PrécédentSuivant →