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775 résultats pour « société de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455327.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

F H ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Nouméa a accordé à la société Patrimonium immobilier un permis de construire

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463604.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Parthena, de la société PLR Promotion et de la société Eiffage Immobilier IDF ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580642

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

du directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine du 10 février 2009, à raison des constructions autorisées par un permis de construire délivré le 8 juillet 2005 à la SAS Monné-Decroix Promotion

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448183.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

E K, M. et A Q U, A Z R, la société civile immobilière " du Plein Soleil ", M. et A N F, M. et A D B et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618974

Admin. suprême

30 septembre 1981

30 septembre 1981

Que ce prélèvement est dû, en revanche, par les personnes physiques qui, en qualité d'associés d'une société civile immobilière n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux et relevant

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080552

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

NEW BUILDING PROMOTION LTD dont le siège social est en Suisse, est propriétaire en France de trois immeubles à usage de bureaux qu'elle a acquis ou fait construire à l'aide d'un emprunt contracté auprès

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454458.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Par un arrêt n° 19MA03123 du 10 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Cuers Immobiliers contre ce jugement.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007866615

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON sur les terrains ayant fait l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner déposée par la société anonyme de transactions immobilières et commerciales le 16 avril 1986

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454769

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Les Locataires, qui a été créée le 9 octobre 2007 avec pour objet social la promotion immobilière, a acquis dès l'année de sa création

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620000

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

REQUERANTE SOUTIENT QU'UNE SOMME DE 2 092 500 F, CORRESPONDANT EN PRINCIPAL ET INTERETS A UNE CREANCE SUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE R...

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618581

Admin. suprême

10 juin 1981

10 juin 1981

ANONYME "SOCIETE IMMOBILIERE X ",QUI A VENDU, LE 25 JUILLET 1972 POUR UN PRIX GLOBAL DE 8.415.000 F, UN ENSEMBLE IMMOBILIER ENTRE DANS SON ACTIF IMMOBILISE DEPUIS PLUS DE DEUX ANS ET CONSTITUE PAR DEUX

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456338.20220105

Admin. suprême

5 janvier 2022

5 janvier 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière Les Deux Cèdres n'est pas admis.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621233

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1976 et 25 octobre 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "MOBIL OIL FRANCAISE", société

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633643

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

"LE VASCO DE GAMA", dont le siège social est à "La Grande Motte" à Hérault (34000), représentée par sa gérante, la S.A. Boucau Promotion ; la S.C.I.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470747.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Mputu ainsi que M. H F, M. D F, Mme C G, Mme A B et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629650

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

Le Bret, Laugier, avocat de la société civile immobilière "LE MERIDIEN", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447895.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un arrêt n° 18LY03634 du 15 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société SICAL contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008496

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 7 juillet 2010, la société Rynda En Primeur, propriétaire d'un bien immobilier situé à Aubervilliers, a conclu au profit

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998398

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

à Strasbourg, en vue de confier à un bailleur social, pour la mise en oeuvre du programme local de l'habitat approuvé par le conseil de communauté le 27 novembre 2009, la réalisation d'un programme immobilier

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298073

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Avenir Ivry, annulé l'arrêté du 1er octobre 2002 par lequel le maire de la commune requérante a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier sis 5, impasse de l'Avenir et, d'autre part,

Source officielle

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