X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme du secteur sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon ; Vu le

11-IV DE LA LOI N. 69-1160 DU 21 DECEMBRE 1969, REPRIS A L'ARTICLE 1011 DU CODE GENERAL DES IMPOTS; "IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS OU DE FORET

légumes ; / iv) produits destinés à la transformation ; / v) agrumes ; / vi) fruits à coques ; / vii) champignons ; / b) qui a notamment pour but : / 1) d'assurer la programmation de la production et son

, du plan d'occupation des sols de la commune du Kremlin-Bicêtre ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

fixent, dans le cadre des orientations des schémas directeurs ..., les règles générales ou les servitudes d'utilisation des sols ...

le n° 532/85/II, à la demande de Mlle X... et autres, annulé l'arrêté du 31 janvier 1980 du préfet du Var portant approbation du plan d'occupation des sols de Saint-Tropez ; 2°) sous le n° 533/85/II,

E F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 octobre 1992 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant qu'elle a classé, en approuvant le plan d'occupation des sols

à compléter son dossier ou si celle-ci avait, en application de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, requis l'instruction de sa demande, a suffisamment motivé son arrêt et n'a commis aucune erreur

admises, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit ; 3.

enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT D'ALBRET, dont le siège est à la mairie de Vieux-Boucau (40480), représenté par son

initial du site et de l'environnement, notamment en ce qui concerne la forêt de Marly-le-Roi, et, d'autre part, sur les incidences de la mise en oeuvre du plan d'occupation des sols révisé sur leur évolution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général de la propriété des personnes publiques

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général de la propriété des personnes publiques

arrêté du ministre de chargé des forêts ou du représentant de l'Etat dans la région.

En l'absence d'un plan d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou, lorsqu'existe un plan d'occupation des sols, en dehors des zones urbaines ci-dessus, la résiliation ne peut être exercée, à tout

sous réserve que ces ouvrages ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des terrains ;" Considérant que la forêt des Lapiaz, où est située la carrière dont le préfet de Haute-Savoie a

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 mai 1989 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a rejeté leur demande tendant à obtenir

européenne (Audace) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 juin 1987 du conseil municipal de Saint-Léger-en-Yvelines approuvant la révision du plan d'occupation des sols