taxés à la somme de 19 300,37 F, 2°) condamne lesdits constructeurs à lui verser la somme de 99 665,05 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts, à la date du 28 février 1986 et du 22 juin 1987

Par un jugement n° 1201721 du 12 avril 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais d'honoraire et d'expertise pour un montant de 41 747,77 euros.

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dans le préjudice indemnisable de la somme de 520 478,65 euros au titre des travaux supplémentaires ; que, contrairement à ce que soutient la société Atelier PAC, il n'y a pas lieu de distraire la taxe

Considérant que les frais et honoraires d'expertise de première instance ont été taxés et liquidés à la somme de 706,32 euros pour le dossier de Mme K...et pour celui de M.F... ; qu'il y a lieu, dans les

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 4 000 euros par l'ordonnance

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REVENUS GLOBAUX ; QU'IL N'A EN OUTRE TENU, AU COURS DE CHACUNE DE CES TROIS ANNEES, AUCUNE COMPTABILITE ; QU'EN CONSEQUENCE SES BENEFICES AGRICOLES ONT ETE EVALUES D'OFFICE ET SON REVENU GLOBAL A ETE TAXE

Fluides, la société Inddigo, la société Bag Ingénieurs Conseils, le GIE A3GI et la société Apave Nord-Ouest à lui verser une somme de 267 518, 86 euros au titre des préjudices immatériels et des frais d'expertise

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