l'opération de réhabilitation et d'extension du stade couvert régional, qui a préfinancé l'expertise et les mesures conservatoires et d'investigations pendant l'expertise dommages ouvrage et payé les travaux

DISPOSITIONS DES ARTICLES SUSVISES 303 A 306, ET A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QU'IL PEUT ETRE MIS FIN AU PERIL QUE PRESENTE L'IMMEUBLE PAR LES TRAVAUX

assujetti à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1983 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux

X... est propriétaire, depuis 1974, d'une maison à Luxeuil-les-Bains ; qu'il a déduit au titre des années 1979, 1980, 1981 des déficits fonciers résultant des dépenses afférentes à des travaux de réparation

A et la société Les Cow Boys soutiennent que la cour administrative d'appel de Douai : - a donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant que les travaux de réparation et d'amélioration

présentée devant le tribunal administratif de Rouen par la société Coignet ; 3- de condamner la société Coignet in solidum avec les autres constructeurs à lui verser la somme de 6 771 905,82 F au titre des travaux

sacristie constituait, au même titre que les autres parties de l'église, une dépendance du domaine public communal ; que la circonstance que cette sacristie ait été démolie en 1907 et 1908, à l'occasion de travaux

condamné cette dernière société à lui verser la somme de 6 771 905,82 F, avec intérêts moratoires calculés selon les stipulations contractuelles et capitalisées au 13 mai 1983, correspondant au prix des travaux

agrément spécial accordé par le ministre chargé du budget ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la déduction du montant total du revenu net annuel des dépenses engagées pour des travaux

garantie à l'égard de l'Etat ; Sur le préjudice : Considérant que l'évaluation des dommages doit être faite à la date où leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue, il a pu être procédé aux travaux

tenu de leur destination, d'ouvrir droit à une indemnité supplémentaire ; que la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX n'est pas non plus fondée à réclamer l'indemnisation du préjudice tenant à ce que les travaux

EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE CELERIER, LA VOIE COMMUNALE N° 1, SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PERDOUX DORDOGNE , ETAIT, NONOBSTANT LA PRESENCE DE QUELQUES "NIDS DE POULE", NECESSITANT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR REHAUSSER AINSI LE CHIFFRE D'AFFAIRES PROVENANT DES TRAVAUX

être qualifié d'investissement productif neuf au sens de l'article 199 undecies B du code général des impôts ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en excluant que les travaux

juillet 1975, par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé d'annuler un titre de perception décerné le 5 juillet 1968 au requérant et dont le montant de 5.919,17 F représente le coût des réparations

pare-vue" affectés par les infiltrations a été évaluée par l'expert à la somme non contestée de 74 557 F T.T.C. ; que la commune, qui n'allègue pas avoir été dans l'impossibilité de faire exécuter les travaux

REDUCTION DES DROITS QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 22 JANVIER 1971 POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1965 AU 30 AVRIL 1970 AU TITRE DE TRAVAUX

REVENU GLOBAL SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, LES CHARGES AFFERENTES AUX LOGEMENTS DONT S'AGIT; CONSIDERANT QUE, POUR DEDUIRE DE SES REVENUS FONCIERS DE L'ANNEE 1967 LE PRIX DES TRAVAUX

; CONSIDERANT QUE LA COMPAGNIE GENERALE DE POUSSAGE SUR LES VOIES NAVIGABLES ET LA COMPAGNIE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE DEMANDENT A ETRE REMBOURSEES DU MONTANT DES SOMMES CORRESPONDANT AUX TRAVAUX

L'IMPOSSIBILITE D'Y REMEDIER EFFICACEMENT EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DU DIAMETRE ET DE L'EPAISSEUR DE CES CANALISATIONS ; QUE DES RESERVES AVAIENT ETE FAITES A CE SUJET LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE ET DES TRAVAUX