relatifs respectivement aux allocations familiales et à l'allocation de rentrée scolaire que sont susceptibles de percevoir les personnes résidant à Mayotte, en tant que ces dispositions limitent à trois

- INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Urbanisme - Permis de construire - Association de défense de l'environnement - Ressort géographique et objet social trop

l'article R.177" et qu'aux termes du quatrième alinéa du même article : "dans les territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, le délai d'appel de deux mois est porté à trois

de la décision du 25 juin 1985 de la section des assurances sociales du conseil régional du Nord prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux durant trois

novembre 1974 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat à verser au sieur X... une indemnité de 1000 francs en réparation du préjudice subi par lui du fait de la suspension pendant trois

sont à la charge du département, dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours" ; que l'article 193 dispose que : " ... le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de trois

spécialité par des massages, des bains de boue et des bains en piscine et que, dans les locaux qu'il occupait à cet effet, d'une superficie de 180 m 2, il employait pour l'assister deux kinésithérapeutes et trois

. - Vérification - Durée limitée à trois mois [art. 1649 septiès F du C.G.I.] - Champ d'application - Exclusion des organismes à but non lucratif.

des sonneries de cloches de l'église communale - Sonneries pour des mariages et des enterrements civils ou pour des fêtes organisées par la municipalité - Arrêté prescrivant l'exécution quotidienne de trois

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.853 du code de la santé publique : "L'agent en congé de maladie conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois

ET AUTRES A ANNULE TROIS ARRETES DU 24 JUIN 1970 PAR LESQUELS LE PREFET DU VAR A MODIFIE LES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS DITS "LE PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS" "LE PARC DE LA POINTE DE L'AY

. / Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans.

Ils prennent en compte le nombre d'interventions effectuées (...) sur les trois années écoulées (...) " ; qu'en application de l'article 3 de ce même décret, les établissements de santé qui, à la date

septembre 1954 un article 44 dont le deuxième alinéa prévoit que la liste des pièces justificatives et des documents, au vu desquels est appréciée la présence ininterrompue du demandeur depuis plus de trois

par les premiers juges aurait été édictée au profit de celui qui sollicite l'autorisation d'exploiter ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le préfet ne s'est pas régulièrement prononcé dans le délai de trois

SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL FIGURENT AU DOSSIER ; QUE LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE AU DOSSIER DE CES CERTIFICATS MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE SI LE PREFET DOIT EN PRINCIPE STATUER DANS UN DELAI DE TROIS

. - Litige sur la répartition de son chiffre d'affaires entre ces trois catégories d'opérations et sur le montant des achats correspondant à chacune d'elles - Expertise ordonnée.

. - Entreprise dont le chiffre d 'affaires est resté inférieur à 400.000 F pendant trois exercices consécutifs de douze mois - Option tardive en faveur du bénéfice réel.