CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 188 résultats pour « utilisation du véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497977.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le covoiturage courte distance y est défini comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage

Source officielle

Page 7 sur 60

← PrécédentSuivant →
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

prendre toutes mesures, dans les meilleurs délais, pour mettre fin aux retards et erreurs de livraison des cantines ; - s'assurer que la chaîne du froid est strictement respectée ; - mettre fin à l'utilisation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506285.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le covoiturage courte distance y était défini comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

pour cet apprentissage libre d'un véhicule à double commande suppose une formation spécifique pour le maniement de ce type de véhicule ; que, dès lors, le moyen tiré de ce qu'en imposant, dans un but

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

été avancé par le préfet et ne pouvait valablement être invoqué par la société Chèze ; qu'il est, au demeurant, mal fondé dans la mesure où compte tenu de l'état de la voie et de ses conditions d'utilisation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610510

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule. / Pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651860

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 13 AVRIL 1962 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET RELATIF A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL : " L'AFFECTATION

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034833586

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Considérant, en second lieu, que le dernier alinéa du même paragraphe e) du I de la section 2 du chapitre II de la partie 2 de la convention stipule qu'en cas " d'utilisation de son véhicule personnel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608110

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

. - Marchand forain avec véhicule automobile - Charge marchande utile.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620837

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

relèvent du taux intermédiaire de la taxe appliqué à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des véhicules ; Sur la nature des véhicules concernés : Cons. que, par véhicules automobiles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834207

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

, toutes constatations sur place dans les fourrières, l'établissement de la liste de véhicules susceptibles d'appartenir ou ayant appartenu à un des membres du groupement, l'établissement de l'état de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621901

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

L'OBJET, AU MOMENT DE LEUR REVENTE AUX CLIENTS, D'UNE UTILISATION, TOUT EN DEMEURANT PROPRES A ETRE EMPLOYES EN L'ETAT OU APRES REPARATION ; QU'ILS DEVAIENT, PAR SUITE, ETRE REGARDES COMME DES VEHICULES

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184378

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Article 2 : L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public./(...)

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135395

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

en cause étaient soumis à la taxe sur les véhicules de société. 4.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621706

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

UTILISATION, MAIS SONT ENCORE PROPRES A ETRE EMPLOYES, SOIT EN L'ETAT, SOIT APRES REPARATION ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES VEHICULES SOUMIS A L'IMPOSITION CONTESTEE ONT ETE ACHETES AUX CONSTRUCTEURS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005219

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 6 septembre 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable relative à la circulation des quads et autres véhicules

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007818

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition, l'entretien et le remplacement des pneumatiques qui équipent les véhicules

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623409

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

utilitaires neufs et les a utilisés en tant que véhicules de démonstration ; que, lors de la revente de ces véhicules, elle les a regardés comme des biens d'occasion et a acquitté la taxe sur la valeur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630510

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

effective ; Considérant que la durée d'amortissement des véhicules de tourisme retenue par les usages est de 4 à 5 ans ; que, dès lors, le ministre chargé du budget n'est pas fondé à soutenir que l'utilisation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621910

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

acquitté la taxe sur la valeur ajoutée, au taux intermédiaire de 17,6 %, sur le prix total de vente des automobiles qu'elle avait acquises pour être utilisées par elle dans un premier temps, comme véhicules

Source officielle