X... propose une autre méthode fondée sur un plus large échantillon, un pourcentage des ventes soldées dans le total des ventes fixé à 40 % pour les trois exercices, et des coefficients de bénéfice sur

X... à la date du 16 novembre 1971 et le solde des achats et des ventes d'or allégués, qu'infirme d'ailleurs une vente de pièces en or en 1963, ne suffit pas à établir que M.

de pièces détachées et de vente de véhicules automobiles, d'une part, au sein d'un bâtiment de trois niveaux situé au n° 12, route de Cannes, à usage commercial, administratif et d'atelier, d'autre part

par l'intéressé au titre de la vente dudit appartement, d'autre part que M.

au 31 mars 1977, par avis de mise en recouvrement du 11 janvier 1979, et, d'autre part, à la restitution d'une somme de 60 367,94 F, correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée versée à raison de ventes

produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes

produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes

qui avaient été plusieurs fois renouvelés ; que la direction du théâtre des Folies Bergères a demandé à l'inspecteur du travail, respectivement les 14 octobre 1979 et 2 février 1980, l'autorisation de

l'occasion de cette opération imposable en vertu de l'article 150 ter du Code, le sieur X... demande, en premier lieu, que soit déduite de celle-ci la charge constituée par le rachat d'une promesse de vente

estimé que les véhicules vendus à deux sociétés luxembourgeoises, les sociétés Distri Services et Executive Trading, n'avaient jamais réellement été livrés à ces sociétés et a remis en cause, pour ces ventes

estimé que les véhicules vendus à deux sociétés luxembourgeoises, les sociétés Distri Services et Executive Trading, n'avaient jamais réellement été livrés à ces sociétés et a remis en cause, pour ces ventes

X..., gérant salarié d'un magasin de vente de peinture et de papiers peints appartenant à la société anonyme Foucray, est lié à cette entreprise par un contrat qui lui laisse toute liberté pour embaucher

de foi reconnaissant avoir été les témoins directs de l'achat avant 1962 et de la vente au cours des années 1971 à 1974 par M.

détail et des montants de ses opérations ; qu'il ne pouvait être suppléé à cette lacune de sa comptabilité par rapprochement du brouillard de caisse ainsi servi, ni avec le registre journalier des ventes

) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 8.

DU PRIX DES VENTES SUSMENTIONNEES ; QU'IL A, EN EFFET, ESTIME QUE LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE A RAISON DES VENTES DE PRODUITS AGRICOLES FAITES PAR UN EXPLOITANT AGRICOLE A

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne permet pas de préserver la vie biologique et la vie économique de son établissement et de sa clientèle ; - il restreint sa liberté d'aller et venir