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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192642
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575700
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575722
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659681
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2020, présentée par la société Sequent ; Considérant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030158712
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes. - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236188
13 février 2015
13 février 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315572
14 octobre 2015
14 octobre 2015
dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant doit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519873
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519874
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529777
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Club Sportif Sedan Ardennes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701778
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701779
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701780
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701781
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701782
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage Construction, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701783
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701784
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701785
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701786
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701787
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
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