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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686282

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487016

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

. / Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628330

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

du fait de l'apparition de nouvelles normes ; Considérant que pour tenir compte de cette dépréciation, en ce qui concerne les produits finis, la société a constitué, une provision en calculant pour chaque

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938563

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, est organisée dans chaque

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386909

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

1984, relatif aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur : Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, deux concours nationaux d'agrégation sont organisés pour chaque

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709135

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

communauté de communes consolidait les fonds utilisés sur des lignes d'emprunt d'un montant minimal de cent mille euros et d'une durée d'amortissement comprise entre deux et quinze ans ; que, pour chaque

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030200593

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255196

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 4122-2 du code de la santé publique : " Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028911081

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

application qu'invoque le requérant ; que, d'autre part, si les dispositions de l'article 10-1 de cet arrêté imposent qu'un rapporteur, désigné en son sein par le président du jury, établisse pour chaque

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440070.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aux termes de l'article 49 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision en litige : " Il est institué auprès de chaque conseil régional de l'ordre une chambre

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459878.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

somme de 500 694,84 euros au titre des dégradations du revêtement des menuiseries extérieures, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2018 et capitalisation à compter du 20 mars 2019 et à chaque

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473966.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

dossier en écartant ses explications contestant l'existence de passifs injustifiés inscrits à son bilan, fondées sur la remise d'espèces aux sociétés Archi Bat et Partenaires en contrepartie de celle de chèques

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509838

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981180

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Il peut toutefois être dérogé, dans les limites qu'aura fixées la commission départementale pour chaque région agricole du département, à l'obligation d'assurer l'équivalence par nature de culture./ La

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008034007

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

d'Etat qui, en exécution de l'article 46 de la loi du 30 décembre 1882, régleront à l'avenir l'organisation centrale de chaque ministère, ne détermineront que le traitement du personnel, le nombre des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926278

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

termes du 2 de l'article 64 du code général des impôts : "Le bénéfice forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 1 et L. 4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494355.20240520

Admin. suprême

20 mai 2024

20 mai 2024

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853446

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts sont réduits d'un abattement d'un tiers pour chaque

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008114251

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

55-01-02-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727396

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le grief tiré de ce que le docteur Y... avait reçu avant l'intervention qu'il se proposait d'effectuer sur Mme X... un chèque

Source officielle

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