Christian AE, à M. Alain A, à M. Roméo K, à Mme Danièle U, à M. Jean-Pierre AL, à M. Marcel Q, à Mme Gracienne V, à M. François AQ, à M. Jean T, à M. Gérard G, à M. Salim AM, à M. Philippe C, à M.

Christian X..., demeurant au 516ème Régiment du Train, ..., à Toul (54201 Cedex) ; M.

Christian A, demeurant ... et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM, dont le siège est 9, avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux (36000) ; M.

Jean-Paul D, Mme Christine Vallée-D, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

Le syndicat CFDT Interco Meuse et la Fédération Interco CFDT sont, par suite, fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent. 9.

du 11 octobre 2021 de la maire de Bagneux et du refus de retrait de cet arrêté opposé le 15 décembre 2021.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 6.

Christian X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

. ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE ALAIN FERRI, BERNARD FERRI, CHRISTIAN GERME, dont le siège est ... ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE FAUCHIER, MAGNAN, OURANT DES AULNOIS

CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté

C soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant qu'alors même qu'il avait produit des certificats médicaux le plaçant en arrêt de

dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, pour écarter comme tardive sa requête de première instance, que l'arrêté

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire