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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529582
25 novembre 2015
solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, créé entre le centre hospitalier et la polyclinique de Deauville pour gérer
CETAT:CETATEXT000031529583
CETAT:CETATEXT000031551162
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452471.20220412
12 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que le pouvoir réglementaire pouvait compétemment, par le décret litigieux, confier au directeur de l'Office français de la biodiversité la mission de recruter, nommer et gérer
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494187.20240517
17 mai 2024
Par son arrêt du 9 juin 2022, EP c/ préfet du Gers (C-673/20), la Cour de justice de l'Union européenne a retenu que, en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, les traités européens ont
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255319
28 décembre 2005
A aurait manqué à son obligation de gérer les fonds dont il avait la responsabilité dans l'intérêt exclusif de ses mandants et se serait mis en situation de conflit d'intérêts en réalisant en 1998 des
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856572
27 janvier 1995
d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer
CETAT:CETATEXT000041807009
8 avril 2020
En ce qui concerne la distribution de masques, de gants et de gel hydro-alcoolique : 14.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027224437
9 novembre 2011
.- a commandé le corps du génie durant plusieurs campagnes napoléoniennes ; que des cartes, plans, dessins et autres types de documents ont été produits sous ses ordres en préalable à l'édification d'installations
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022528
16 février 2001
de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998, qui définit dans quelles conditions le pharmacien peut substituer une spécialité générique
CETAT:CETATEXT000028754921
20 mars 2014
n'existe aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la prétendue décision du comité économique des produits de santé eu égard aux règles de fixation des prix des médicaments génériques
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315648
14 octobre 2015
passation d'un marché portant sur la poursuite de la dématérialisation des " chéquiers livres région " et des " chéquiers équipements des apprentis " par la mise en place d'une carte multiservices " Génération
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466856.20230626
26 juin 2023
, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître () l'identité de genre
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490706.20240118
18 janvier 2024
décisions du 22 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture à titre provisoire pour une durée de trois mois du jardin d'enfant A bavards " et de la crèche les " Petits génies
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667903
2 juillet 1980
CONDAMNE L'ETAT A PAYER AU REQUERANT UNE INDEMNITE DE 15.000 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L'ABSENCE D'ENTRETIEN DES PLANTATIONS EFFECTUEES SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION DU GENIE
SECTION
CETAT:CETATEXT000007623533
29 avril 1987
Jean, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant à "La Galopine", ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007862391
19 janvier 1996
X... a accédé au corps des gardiens de la paix, disposent : "Les jeunes gens qui souscrivent un engagement ou un rengagement pour accomplir des obligations d'une durée supérieure à celle du service actif
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138363
19 mai 2003
X, professeur de génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés, dirigée contre la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire à dix-huit heures la durée
CETAT:CETATEXT000008140070
CETAT:CETATEXT000008140077
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