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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529582

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, créé entre le centre hospitalier et la polyclinique de Deauville pour gérer

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529583

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, créé entre le centre hospitalier et la polyclinique de Deauville pour gérer

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031551162

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, créé entre le centre hospitalier et la polyclinique de Deauville pour gérer

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452471.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Il résulte de ce qui précède que le pouvoir réglementaire pouvait compétemment, par le décret litigieux, confier au directeur de l'Office français de la biodiversité la mission de recruter, nommer et gérer

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494187.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Par son arrêt du 9 juin 2022, EP c/ préfet du Gers (C-673/20), la Cour de justice de l'Union européenne a retenu que, en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, les traités européens ont

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255319

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A aurait manqué à son obligation de gérer les fonds dont il avait la responsabilité dans l'intérêt exclusif de ses mandants et se serait mis en situation de conflit d'intérêts en réalisant en 1998 des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856572

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807009

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

En ce qui concerne la distribution de masques, de gants et de gel hydro-alcoolique : 14.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027224437

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

.- a commandé le corps du génie durant plusieurs campagnes napoléoniennes ; que des cartes, plans, dessins et autres types de documents ont été produits sous ses ordres en préalable à l'édification d'installations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022528

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998, qui définit dans quelles conditions le pharmacien peut substituer une spécialité générique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028754921

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

n'existe aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la prétendue décision du comité économique des produits de santé eu égard aux règles de fixation des prix des médicaments génériques

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315648

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

passation d'un marché portant sur la poursuite de la dématérialisation des " chéquiers livres région " et des " chéquiers équipements des apprentis " par la mise en place d'une carte multiservices " Génération

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466856.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître () l'identité de genre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490706.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

décisions du 22 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture à titre provisoire pour une durée de trois mois du jardin d'enfant A bavards " et de la crèche les " Petits génies

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667903

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

CONDAMNE L'ETAT A PAYER AU REQUERANT UNE INDEMNITE DE 15.000 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L'ABSENCE D'ENTRETIEN DES PLANTATIONS EFFECTUEES SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION DU GENIE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007623533

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Jean, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant à "La Galopine", ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862391

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

X... a accédé au corps des gardiens de la paix, disposent : "Les jeunes gens qui souscrivent un engagement ou un rengagement pour accomplir des obligations d'une durée supérieure à celle du service actif

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138363

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

X, professeur de génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés, dirigée contre la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire à dix-huit heures la durée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140070

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

X, professeur de génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés, dirigée contre la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire à dix-huit heures la durée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140077

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

X, professeur de génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés, dirigée contre la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire à dix-huit heures la durée

Source officielle

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