2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

1990 de la commission d'appel de la liste d'aptitude ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

sa demande d'inscription sur la liste d'aptitude valable pour l'année 1995, en classe C, ainsi que la décision du 18 avril 1995 de cette même commission rejetant son recours gracieux ; Vu les autres pièces

sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

X et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation de l'élection des membres du bureau de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française qui s'est déroulée le 10 avril 2003 ; Vu les autres pièces

André X une attestation de rapatrié pour l'application des dispositions du a) de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961

la charge de la ville de Paris et de la société Evesa le versement des sommes de 5 000 euros et 25 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

du préjudice causé par la nécessité de reprendre les travaux de construction d'un tunnel routier dit tunnel de la " Bourne ", sur la commune de Choranche, en aval au lieu de l'amont ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

2000 et de payer les heures supplémentaires majorées au taux légal effectuées au delà desdites obligations hebdomadaires de service et de condamner l'Etat à lui payer lesdites heures ; Vu les autres pièces

X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces