X... a été nommé et réintégré dans l'emploi de professeur titulaire à l'unité d'enseignement et de recherche Paris Pitié-Salpetrière ; 2°) à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 1 000

Article 2 : La demande présentée par la congrégation des franciscaines Notre-Dame de la pitié gérant la maison la maison Saint-François à Rennes devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée comme

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OPHRYS, venant aux droits de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est Chemin du Pyu Long, à Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2015 du maire de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme

L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0901901-1 du 19 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Article 2 : Les articles 2 et 3 de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 avril 2016 sont annulés.

A...C...et Mme B...C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département

FRANCE, dont le siège est 39, rue Croix des Petits Champs à Paris (75001) ; la BANQUE DE FRANCE demande : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, d'une somme de 35 867 F à la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS ; qu'il y a lieu de réformer sur ce point le jugementdu tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 novembre 1990 ; Sur les intérêts

la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie et Brignac-la-Plaine de la section reliant Arveyres à Saint-Julien - Puy-Lavèze de l'autoroute A89 Bordeaux-Clermont-Ferrand

dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; les associations demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1993 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

administrative d'appel de Douai a rejeté ses recours tendant à l'annulation de chacun des deux jugements, en date du 9 novembre 2000 et du 26 mars 2002, par lesquels le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser une somme de 191 334,24 euros en réparation du préjudice résultant du défaut d'affiliation par l'Etat au

administrative d'appel de Douai a rejeté ses recours tendant à l'annulation de chacun des deux jugements, en date du 9 novembre 2000 et du 26 mars 2002, par lesquels le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Douai a rejeté ses recours tendant à l'annulation de chacun des trois jugements, en date du 15 mai 2000, du 18 avril 2001 et du 21 décembre 2001, par lesquels le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

M G et Mme O F, épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la commune de Pont-Salomon et le département de la Haute-Loire à leur verser

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice

Gabriel X..., demeurant à Lapeyrusse commune d'Arpajon-sur-Cère 15130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Patrick Y..., demeurant Puy de Mont Fleurs à Leucamp (15120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté